Nicolas, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 24 juin 2004, qui les a déboutés de leurs demandes, après relaxe de Jean Y... du chef de

Z... avait pris soin, avant de se rendre au commissariat de police, de laisser à sa concubine un journal où il avait dessiné un plan des lieux destiné à Nicolas X... ; que privé de sa liberté par son

[D] et Nicolas [V]. Après avoir cédé une partie de ses parts à son frère [K], Nicolas [V] est décédé. MM.

Nicolai, conseiller désigné par ordonnance de M. le premier président en date du 19 juin 1995, en remplacement de M.

que, quatre témoignages qu'aucun élément ne permet d'écarter désignent le prévenu comme étant l'auteur du coup de couteau, qu'il ne conteste pas par ailleurs être le sien et avoir eu en main ; que la bonne

conditions de visibilité ; que cependant, et contrairement aux affirmations des deux prévenus, il résulte des déclarations concordantes du témoin, Jean-Jacques B..., et de la victime, Nicolas Z..., que

de Justice, à PARIS, le cinq décembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON, les observations de la société civile professionnelle BORE

A... ; "aux motifs que "il ressort des constatations des gendarmes que la chaussée était mouillée en raison de la pluie tombant au moment de l'accident, la visibilité est bonne et que n'a été relevé

civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN et de Me LUC-THALER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : JULY Serge, BEAU Nicolas

Nicolas, - Y... Laurent, - Z...

NICOLAS E... à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans, et qui a prononcé sur les réparations civiles ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire

au Palais de Justice à PARIS, le premier septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller NOCQUET, les observations de la société civile professionnelle BORE

, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, chambre correctionnelle, en date du 2 décembre 1999, qui, sur renvoi de cassation, dans la procédure suivie contre Patrick Y..., Nicolas

Y..., blessée dans l'accident, présentait un hématome de la bosse frontale gauche très important et impossible à ponctionner immédiatement, un hématome sous les deux orbites et une raideur de la colonne

2, du Code pénal, 596 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que X... a été déclaré coupable du délit de chantage ; "aux motifs que, le 8 avril 1992, Nicole

X..., et, d'autre part, qu'il a agi de bonne foi, la société Game ne l'ayant jamais avisé des incidents de paiement et ayant attendu octobre 1991 pour l'informer des difficultés rencontrées, il ressort

François A..., 5°/ Mme Nicole A..., demeurant tous ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 avril 1993 par la cour d'appel de Paris (6e chambre, section A), au profit de la Ville de Paris, dont le siège

C... à l'encontre de X... ; " aux motifs que " la citation en date du 6 août 1997, à l'initiative de Nicole C..., et celle du 9 octobre 1997 à l'initiative des époux C... visent, au titre de la loi