AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit

Savema , aux droits de laquelle se trouve la société Brandt commerce (la société Brandt) ainsi que son assureur la société Axa global risks, aux droits de laquelle se trouve la société Axa corporate solutions

, le moyen n'est pas fondé ; Sur la seconde branche du même moyen et la seconde branche du second moyen, réunies : Attendu qu'il est encore fait grief à l'arrêt d'avoir statué comme il l'a fait,

tendant à la condamnation de la société Brandt ainsi que de MM.

Y... a été engagé par la société Eri le 25 septembre 2012, en qualité de peintre ; qu'il a été licencié le 10 octobre 2013 ; Sur la première branche du moyen unique du pourvoi principal du salarié et

du moyen unique du pourvoi n° 16-60.143 et la troisième branche du moyen unique du pourvoi n° 16-60.144, qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur la deuxième branche du

Mais sur le second moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 5. La société Carmo Branco et M.

du premier moyen, la première branche du deuxième moyen du pourvoi principal, et la seconde branche du moyen unique du pourvoi incident ci-après annexés : Attendu que ces griefs ne sont manifestement

soutenait leur avoir consentis directement et indirectement ; que la cour d'appel (Paris, 19 février 2002) n'a accueilli que partiellement ses demandes ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches

Au cours du premier semestre 2016, la société Enedis a procédé, sur injonction du maire de la commune, à la suppression du branchement au réseau électrique de ces parcelles, branchement rétabli le 4 août

X..., en qualité de mandataire judiciaire de la société Brandt Customer Services, 4°/ à la société Brandt Customer Services, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], 5°/ à la société

I..., en qualité de mandataire liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Brandt Appliances, 8°/ à la société FHB, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [.

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux branches du moyen unique, tel qu'exposé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu que l'arrêt

1998 ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale en vue d'obtenir la condamnation de l'employeur au paiement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Sur la première branche

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les cinq moyens réunis pris en leurs diverses branches, tels qu'ils figurent au mémoire en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses six branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit

Par arrêt du 23 mai 2024, la Cour de cassation a rejeté le moyen, pris en sa seconde branche, et sursis à statuer sur le moyen, pris en sa première branche.

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi et arrêté la décision au 21 janvier 2000 ; Sur le moyen unique pris en ses trois branches, tel qu'il figure dans le mémoire