professionnelle DELAPORTE et BRIARD, et de Me THOUIN-PALAT, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE LES PRESSES BRETONNES

B... du plan, du contenu et du style usuels de la revue Obliques lui permettait de procéder à l'édition du numéro nouveau consacré à Breton ; qu'il soutient ensuite que la cour d'appel s'est contredite

en vertu de la législation britannique et ne seraient pas de ce fait assujettis au paiement des cotisations sociales britanniques, la cour d'appel, qui s'est déterminée par un motif dubitatif, a violé

Soutenant que l'accord de 1878 prévoyait, en cas de différend, l'arbitrage du consul général britannique à Bornéo et cette fonction ayant cessé d'exister, les héritiers du sultan (les consorts [Y]) ont

Le Breton, demeurant chez M. et Mme Le Breton, Vialotte, 87800 Saint-Hilaire les Places, en cassation d'une ordonnance rendue le 9 avril 1998 par le premier président de la cour d'appel d'Amiens, au

", "Château la Mission Haut-Brion", "Château Laville Haut-Brion", "Château la Tour Haut-Brion" et "Château Bahans Haut-Brion" ; qu'elle a poursuivi judiciairement M.

Antoine et Denis Y... de leur désistement à l'égard de la société Breton ; Sur les deux moyens réunis : Attendu que MM.

[S] aux autorités britanniques a été différée à la fin de sa peine et est intervenue le 28 juillet 2021. 6.

X..., de Me Cossa, avocat de la société Bernot Breton, les conclusions de M.

O..., ressortissant britannique résidant dans la commune de Le Dorat (Haute-Vienne), a été radié des listes électorales de cette commune à la suite de l'entrée en vigueur, le 1er février 2020, de l'accord

Charles Y..., demeurant route de Varzy à Brinon-sur-Beuvron (Nièvre), en cassation d'un jugement rendu le 29 janvier 1992 par le tribunal d'instance de Clamecy, en matière électorale, au profit de Mlle

Charles Y..., demeurant Route de Varzy à Brinon-sur-Beuvron (Nièvre), en cassation d'un jugement rendu le 29 janvier 1992 par le tribunal d'instance de Clamecy, en matière électorale, au profit de M.

Le Breton et de la société Etablissements X..., de Me Blondel, avocat de la société Dubix, les conclusions de M.

X..., de la société de droit britannique Astrec Ltd et la société de droit américain Astrec Inc, de Me Foussard, avocat du directeur général des Impôts, les conclusions de M.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 avril 2023), une décision de la Cour suprême de la province de Colombie-Britannique (Canada) du 1er février 2021 dit que Mme [S] est le seul parent de l'enfant [E], né

2 / la Société Déménagements Macé, société à responsabilité limitée, dont le siège social est sis à Dinan (Côtes-d'Armor), ..., Sur le pourvoi n° Q 93-15.358 formé par la Société Aux Aménageurs Bretons

motifs que la convention liant les parties s'analyse en sa totalité en un contrat de vente, peu important que le lot n° 1 soit constitué de deux scies circulaires mobiles fabriquées par une entreprise britannique

Britair, Hop ! Airlinair et Hop ! Regional sont par l'effet d'une opération de fusion-absorption devenues la société Hop !