sur le briquet lui-même, alors que d'une part, cet objet a, malgré la présence d'un poussoir rouge et d'une petite fente noire, l'aspect d'un paquet de cigarettes Winston et que, d'autre part, la page

Fleurance, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de comptable chargé du recouvrement des taxes foncières et cotisations dues aux associations syndicales autorisées (ASA) de Rieutort et de Brugnens

(Yvelines), 2 / la société Bréguet constructions, dont le siège est ...

cassation d'un arrêt rendu le 2 février 1995 par la cour d'appel de Douai (2e chambre), au profit : 1°/ de la société Lambert Rivière, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ de la société Briqueteries

est 26, rue de Mademoiselle, 78000 Versailles, 17 / de la société anonyme Breguet Urbanisme Commercial, dont le siège est 21, rue d'Angiviller, 78000 Versailles, 18 / de la société anonyme Breguet

Pascal X..., demeurant à Montluçon (Allier), ..., liquidateur de la société Tuilerie et Briqueterie du bourbonnais, défendeurs à la cassation ; La société SATMA, défenderesse au pourvoi principal,

blanchâtre, à la fois sur le corps du briquet et sur la molette ; que l'analyse de d'ADN permet d'attribuer ladite peau au prévenu, qui affirme que ce briquet - briquet de publicité remis par un VRP était

membre de la société BTSG, pris en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société DG construction, venant aux droits de la société Chagnaud construction, 3°/ à la société Causse Brunet

les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI; Statuant sur le pourvoi formé par : - BRUNET

Coleman et company limited, courtier en assurances, a confié à la société française Pierre Brunet également courtier, la recherche d'une clientèle française, en vue de la souscription en Angleterre de

en cassation d'une ordonnance rendue le 12 avril 1999 par le premier président de la cour d'appel de Paris (1re chambre civile, section M), au profit : 1 / de la SCP Taze-Bernard et Belfayol-Broquet

n'avait commis aucune faute a violé l'article 1382 du Code civil et alors enfin, que la société Brugues a émis un chèque non certifié contrairement à la demande de la Midland Bank ; Mais attendu, que

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la SCP Taze Bernard Belfayol Broquet, mandatée par M.

a déclaré ceux-ci civilement responsables de leur fils ; "aux motifs que les éléments du dossier démontrent que Nicolas X... connaissait son camarade et a pu imaginer ce qu'il allait faire d'un briquet

le siège social est 16, avenue Hoche, 75008 Paris, en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1998 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre civile, 2e section), au profit : 1/ de la société Bréguet

23 février 2000 par la cour d'appel de Paris (23e Chambre civile, Section A), au profit : 1 / de la société Immobilière Yvelinoise de Construction, société à responsabilité limitée, (anciennement Breguet

23 février 2000 par la cour d'appel de Paris (23e Chambre civile, Section A), au profit : 1 / de la société Immobilière Yvelinoise de Construction, société à responsabilité limitée, (anciennement Breguet

X..., notamment pour les affaires Axotel et La Briquetterie, la cour d'appel, qui s'est bornée à confirmer de ce chef le jugement entrepris, lequel s'en était purement et simplement remis aux conclusions