B..., veuve W..., domiciliée [...], 59220 Denain, 3°/ à Mme C...

Bruno, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, du 13 janvier 1998, qui, dans la procédure suivie contre Bernard X... notamment pour blessures involontaires

Vous disposez d'un délai d'un mois pour nous faire connaître votre décision.

chaque jour lui rappeler déparier moins fort .défaire preuve de respect."

Jacques Y..., demeurant ... à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

en date du 13 novembre 1995, qui, pour abus de confiance, les a condamnés chacun à 10 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils; Vu le mémoire produit commun aux demandeurs

Frédéric X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1995 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre), au profit de l'association Arass, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation

Il résulte de ces textes que le demandeur d'un brevet qui n'a pas présenté, dans un délai de deux mois à compter de la notification du rejet de sa demande de brevet pour non-accomplissement d'un acte,

joue vraiment rouge ; Que ce témoignage est confirmé par les déclarations de Monsieur A... magasinier qui a indiqué qu'alors qu'il entendait Jean X...et sa secrétaire se disputer il a entendu un bruit

... qui a perçu des commissions en espèces pour cela ; qu'il était en possession, lors de son interpellation, de 200 feuillets vierges à en-tête Rivtac et des originaux de documents relatifs aux brevets

que la plainte de la partie civile faisait état de ce qu'au cours de la réunion du conseil d'administration, la banque avait présenté un rapport de gestion mentionnant pour l'exercice 1994 un résultat brut

de l'homme et des libertés fondamentales, violation des droits de la défense, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a retenu un fonctionnaire (Jean-Marc X..., le demandeur

contre l'arrêt rendu le 11 juin 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 10), dans le litige l'opposant à l'Association professionnelle de solidarité du tourisme, dont le siège est [...], défenderesse

qui, pour tentative d'agression sexuelle aggravée, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats

dérogation au régime général, sont exemptés du permis de construire les constructions ou travaux qui ont pour effet de créer, sur un terrain supportant déjà un bâtiment, une surface de plancher hors oeuvre brute

ou commerçants ayant déjà eu maille à partir avec des gens du restaurant ; qu'au soutien de sa défense, Lie X... fait valoir qu'il se trouvait au premier étage du restaurant quand il a entendu des bruits

et 706-16 et suivants du code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que la chambre de l'instruction a validé la procédure et prononcé la mise en accusation du demandeur

Douvreleur, avocat général, à la suite duquel le président a demandé aux avocats s'ils souhaitaient présenter des observations complémentaires, après débats en l'audience publique du 10 janvier 2023 où

délit prévu et réprimé par les articles L. 121-1 et suivants du Code de la consommation et l'a condamné à la peine de 20 000 francs d'amende ; "aux motifs qu'en matière de publicité trompeuse, le délai

C..., domicilié [...], défendeur à la cassation. II - Mme Z... J..., épouse C..., a formé le pourvoi n° V 19-11.870 contre le même arrêt rendu l'opposant à M. Y... C..., défendeur à la cassation.