la constatation de l'existence de nombreux appels téléphoniques, le jour de l'intrusion de Bruno Y... dans les messageries de l'entreprise, entre Jean-Luc X..., Bruno Y... et Mme Z... ; qu'en effet, les

Bruno XL..., demeurant 8, place des Arcades, Luce (Eure-et-Loir), 37°/ Mme Etiennette XO..., demeurant ..., Luce (Eure-et-Loir), 38°/ Mme Marlène XQ..., demeurant ...

Bruno X..., demeurant tous trois 14170 Perrières, 4°/ M.

le quatorze décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

Lucas, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Boscheron, les observations de Me Choucroy, avocat des époux X..., de la SCP Hubert et Bruno Le Griel, avocat

Lucas, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Nivôse, les observations de la SCP Hubert et Bruno Le Griel, avocat des époux Y..., de la SCP

Lucas, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Di Marino, les observations de la SCP Hubert et Bruno Le Griel, avocat de Mme X..., de Me Le Prado, avocat

Lucas, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Di Marino, les observations de la SCP Hubert et Bruno Le Griel, avocat de M.

Bruno, Charles, Joseph Z..., demeurant ... (7e), 3 / Mme Corinne, Anne, Rose A..., demeurant ... (6e), 4 / M. Jérôme, Yves, Jacques Z..., demeurant ...

Bruno, X...

, de la SCP Hubert et Bruno Le Griel, avocat de la société Servit, les conclusions de M.

X..., Y... et Z..., de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme A..., de MM.

Le GRIEL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - A...

Bruno Y..., demeurant quartier des Flogères, à Mirabel-aux-Baronnies (Drôme), en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1992 par la cour d'appel de Lyon (6ème chambre), au profit : 1 ) de M.

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

Lucas, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de la SCP Hubert et Bruno Le Griel, avocat de la Maison maternelle fondation Louise

Marco J..., aux droits duquel vient la SCI 2000, suite à un acte de vente, dont le siège est ..., 11°/ Mme Michèle F..., épouse Z..., 12°/ Mme Bruno P..., demeurant tous deux ..., 13°/ la société

Lucas, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Bruno Z..., demeurant ..., 2 / de Mme Rosa Z..., épouse X..., demeurant ..., 3 / de M.