par acte notarié du 13 avril 1996, Christophe X... a fait donation à son épouse de l'intégralité des biens composant sa succession ; qu'il est décédé le 14 avril 1996 ; qu'au mois de juillet 1997, Bernard

a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Montpellier, 19 juillet 2000) que Mmes Geneviève, Marie-Thérèse, Hélène, Cécile

cour d'assises de l'Isère du chef de viols par ascendant légitime sur mineure de quinze ans et d'attentats à la pudeur avec ces mêmes circonstances aggravantes ; "aux motifs que les accusations de Cécile

. ; que ceIle-ci ne les nie pas ; qu'elle a déclaré au juge d'instruction que, placée en bout de table, elle s'était emportée faute d'avoir reçu les explications qu'elle demandait ; qu'elle se disait

(Saône-et-Loire), Sainte-Cécile, 2°/ de M. Robert X..., demeurant à Mazille (Saône-et-Loire), Sainte-Cécile, 3°/ de M.

X... et de Mmes Cécile et Marie-Bernadette X..., de la SCP Caston, avocat de M.

(Bas-Rhin), 3°/ Mme Z..., Marie, Cécile, Charlotte F..., divorcée G..., demeurant ...

Bernard X... et Mmes Marie-Louise X... épouse Y..., Marie-Luce X... épouse Z..., Cécile X... épouse A...- J..., Monique B... épouse C..., Françoise D... épouse E... et M.

[Z] [N], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la

Yves, Claude, Bernard, Luc et Pierre X... ont fait signifier à leurs frères Joseph et Louis une sommation de prendre communication du cahier des charges et d'assister à la vente ; que M.Joseph X... fils

Michel C..., demeurant avec son épouse, née Cécile Z..., ... (Ille-et-Vilaine), 2°) Mme Cécile Z..., épouse de M. Michel C... avec lequel elle demeure ...

en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1986 par la cour d'appel de Paris (2ème chambre - section A), au profit de Mademoiselle Cécile Y..., demeurant ... (9ème), défenderesse à la cassation.

recueillis au cours de l'enquête sur le suicide de Bernard L..., entre janvier et août 2010, soit antérieurement au dépôt de plainte de Mme Y..., font état des méthodes managériales brutales de M.

[N] [M], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia

CECILE, B... MARIE-JEANNE, Y... BERNARD ET C... NICOLAS, A ETE RENDU SUR L'APPEL INTERJETE PAR F... ANGE PIERRE, TIERS ELECTEUR ET SUR L'INTERVENTION DE C...

Camille Bernard, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Bernard de Saint-Affrique, rapporteur, M.

Bernard X... et Mmes Marie-Louise X..., épouse Y..., Marie-Luce X..., épouse Z... , Cécile X..., épouse A...- J..., Monique B..., épouse C..., Françoise D..., épouse E... et M.

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Marie-Thérèse Y..., épouse Z..., demeurant ..., 2 / Mme Cécile

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Marcel B..., demeurant à Compiègne (Oise), ..., 2°/ Madame E... née Estelle, Cécile

(Cher), 3°/- Monsieur BERNARD Q... demeurant ... (Cher), 4°/- Monsieur BERNARD V... demeurant ... (Cher), 5°/- Monsieur Z... Etienne demeurant ... (Cher), 6°/- Madame A...