LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER

et des débats que François X... a remis à Me Y..., huissier, le 9 mai 1997, une bande magnétique supportant diverses conversations téléphoniques échangées entre lui-même, son épouse Brigitte Z..., Cécile

28 mars 2019 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société G & R, société civile immobilière, dont le siège est [...] 2°/ à la société Marie Cécile

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Bourdevaire, Institut scolaire BEST, dont le siège est à Sainte-Cécile

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER

Sylvère X..., 2°/ Mme Marie-Cécile X..., domiciliés [...] , contre le jugement rendu le 22 novembre 2016 par la juridiction de proximité de Marmande, dans le litige les opposant à M.

Echappé, conseiller doyen, et Mme Besse, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Renard, conseiller référendaire, les observations de Me Rémy-Corlay, avocat des sociétés Comexo, Villa et AJ associés

sa qualité de représentant légal de son fils mineur Thomas Q..., 16 / à Mme Chantal R..., domiciliée ..., 17 / à Mme Magali S..., domiciliée ..., 18 / à Mme Laurence T..., domiciliée ... de Berry

Echappé, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de M.

janvier 1970 à Porto Vecchio (Corse), demeurant à Porto Vecchio (Corse), quartier La Marine, 2°/ Monsieur Alain J..., demeurant à Porto Vecchio (Corse), quartier La Marine, 3°/ Mademoiselle Corinne, Betty

2°/ à Mme Annie Z... épouse A..., domiciliée [...]                                , 3°/ à Mme Corinne B... épouse C..., domiciliée [...]                                               , 4°/ à Mme Cécile

Bernard Z..., 2°/ à Mme Cécile A..., épouse Z..., 3°/ à M.

Stéphane X..., 2°/ Mme Cécile Y..., épouse X..., domiciliés [...]                                                                           , contre l'arrêt rendu le 25 octobre 2016 par la cour d'appel

Bernard Z..., domicilié [...]                         , 2°/ à Mme Cécile Z..., domiciliée [...]                             , 3°/ à M.

CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Maya, société civile immobilière, dont le siège est [...], agissant en la personne de ses gérants en exercice Mme Marie-Cécile

responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                      , 3°/ à la société Generali IARD, société anonyme, dont le siège est [...]                        , 4°/ à Mme Cécile

Armel X..., 2°/ Mme Cécile Y..., épouse X..., tous deux domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 22 mai 2017 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile), dans le litige les opposant à Mme Patricia