Cédric Z..., demeurant à Daugey, 33126 Fronsac, en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1998 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale, Section B), au profit de la société en nom collectif

cause au moins avec légèreté un de ses collègues accusé à tort par une mineure dont il avait la responsabilité, manquant de prudence et contrevenant aux principes éducatifs de neutralité qui devaient guider

X... cédait l'intégralité de ses droits de propriété intellectuelle sur les oeuvres réalisées dans le cadre de la mission de conception et réalisation moyennant une rémunération forfaitaire mensuelle ;

X..., puis en présence également du N + 2, même si le guide de l'entretien de la société Aeroconseil ne fait état que de la présence d'un seul supérieur hiérarchique lors de l'entretien annuel.

soudure à réaliser à partir desdits plans et de la liste des composants ;- qu'il effectuait des travaux de soudure avec des intérimaires travaillant sous ses directives (attestations de Jean Z...et de Cédric

elle-même reconnu la non liquidité de la participation Maurel & Prom du fait de son caractère prépondérant dans l'actif de la société Pacifico et de la circonstance tirée de ce que si la société Pacifico cédait

tourisme fluvial sur la Seine, ont exploité, de 1985 jusqu'au 31 octobre 1993, dans l'enceinte de la société et en accord avec celle-ci, une activité de vente de films, photographies, cartes postales, guides

Cédric JJ..., - M. Georges II..., - Mme Bénédicte KK..., épouse JJ..., - Mme Elisabeth LL..., - Mme Denise MM..., épouse II..., - M. Laurent NN..., - M. FFF...

décision de base légale au regard de l'article 1147 du Code civil ; 28) que la cour d'appel constate que le dommage consiste en des fissurations apparaissant exclusivement à l'endroit où les tiges-guides

société STRH procédait au rachat des actions SHIP détenues par Patrick Y... et à une augmentation de capital qui donnait à ce dernier le contrôle de la société STRH ; en mars/avril 1992, Patrick Y... cédait

moyens ; 3/ ALORS QU'il ressortait des différentes attestations produites devant la Cour d'appel, et notamment celles de Madame Karine I..., épouse E..., du 16 octobre 2007 (prod. 10), de Madame Cendrine

la partie civile contestait certaines modalités de sa mise en oeuvre en relevant qu'il ne s'était pas appliqué aux titres SPHR, que la cession des titres de participation dans Cep, Origon France et Ceedi

M... qui cédait son entreprise, afin d'optimiser la fiscalité applicable en matière d'imposition sur les plus-values liées à la cession de son entreprise, de restructurer son patrimoine afin d'en tirer

, introduit le 13 mai 2005, contre la caisse régionale de Crédit agricole Sud Rhône-Alpes (la banque), une action en suppression de clauses contenues dans la convention de compte de dépôt et dans le guide