CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq mai deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LEMOINE

Finance, conseiller rapporteur, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, MM. Soury, Besson, Funck-Brentano, Leblanc, conseillers référendaires, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'établissement Le Celtic, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

non-lieu du chef d'homicide involontaire ; "aux motifs que les gardiens de la paix Rémy Z... et Philippe A..., constituant l'équipage police-secours, arrivaient les premiers sur les lieux ; que Cédric

Finance, conseiller rapporteur, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, MM. Soury, Besson, Funck-Brentano, Leblanc, conseillers référendaires, M.

accusation et de prise par corps, a décidé qu'il résultait de l'information, des charges suffisantes à l'encontre de Jean-Claude X... d'avoir à Trelissac, le 16 mai 2000, volontairement donné la mort à Cédric

Philippe X..., demeurant La Motte Cedrons, 51300 Vitry le François, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 20 novembre 2001, où étaient présents : M.

Brissier, Mme Lemoine Jeanjean, conseillers, M. Soury, conseiller référendaire, Mme Barrairon, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de M. le conseiller LAVIELLE, les observations de Me LE PRADO, de Me BALAT, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LEMOINE

dépasse le prix fixé dans la promesse et qui ne comporte pas de promesses réciproques de rachat et de vente des mêmes actions en des termes identiques au profit des contractants constitue un pacte léonin

encéphaliques : une fracture de la voûte crânienne évoquant un impact occipito-temporal droit et des lésions hémorragiques intracrâniennes, - les auditions de M.

SCHNEIDER, les observations de la société civile professionnelle DIDIER et PINET, de la société civile professionnelle LYON-CAEN et THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LEMOINE

(D 140/3), dans le "vide sous le cendrier de la voiture" selon Stéphane X...

K..., d'un élève majeur, du "docteur et du kiné" ; qu'ainsi, Maurice Y... lui avait "mis son zizi dans les fesses" ainsi qu'à Cédric L..., Sandrine M..., Marie-Christine C..., avait également introduit

gérante de la SARL Top Action, a déclaré que l'activité de vente par correspondance de la société Médecine Beauty se faisait à partir de la France (pièce n° 19) ; que les recherches effectuées par le CERDOC

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