D'autre part, car une autre partie du prix, est prévue sous forme de prestations en nature, également viagères.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils, pour la société Nouvelle Clinique Villette.

Moyens produits par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils, pour M. X....

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Les Violettes

René Y... et a débouté Eric X... de sa constitution de partie civile ; "aux motifs qu'il résulte du procès-verbal établi par les services de police d'Arcachon le 15 août 2003 que vers 22 heures 30, Céline

Pierre, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de M. Y..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

euros pendant huit ans et indexé sur l'indice national des prix à la consommation des ménages urbains et d'avoir rejeté sa demande tendant à obtenir une prestation compensatoire sous forme de rente viagère

associés pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Hôtel Le Bristol, ayant la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle pour avocat à la Cour de cassation, la société Axa France IARD, ayant la SCP Célice

Paul E..., demeurant 41, Chinn Y... road Yardley J..., Birmingham, (Grande Bretagne), 7 / la compagnie Winterthur, dont le siège est tour Winterthur, Cedex 18, 92085 Paris La Défense, 8 / Mme Violette

Philippot, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de Mme X..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat des époux Z..., les conclusions de M.

Thierry, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat des époux Z..., de la SCP Célice et Blancpain, avocat de Mme X..., les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général

Célio France au titre de l'éviction, au profit de la Ville de Paris, d'une partie d'un local commercial qu'elle exploite, constituée d'un sommier de béton rehaussant le sol de l'espace de vente de 54

Vigneau, conseiller, les observations de la SCP Zribi et Texier, avocat de Mme R..., de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. Q..., et l'avis de M.

______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ Mme Cyndie Y..., 2°/ Mme Céline

Savatier, conseiller doyen, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Touati, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat de la

Thierry, conseiller, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de Mme X..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat des époux Z..., les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général

assurances de Paris (UAP), dont le siège est 9, place Vendôme, à Paris (1er), 4°) de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des professions libérales d'Ile-de-France, dont le siège est 22, rue Violet

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat aux Conseils, pour M. W...