Catherine, Y...

CATHERINE, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE REIMS, EN DATE DU 11 JUILLET 1985 QUI, DANS L'INFORMATION SUIVIE CONTRE ELLE DES CHEFS DE PARTICIPATION A UNE ENTENTE EN VUE

Maurice Y..., demeurant Croix Sainte-Catherine, 58700 Premery, 2 / de M. Z... Le Breton, demeurant ..., 3 / de M. Thierry A..., demeurant ..., 4 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Catherine Y..., demeurant à Montceau-les- Mines (Saône-et-Loire), 4, rue J.F

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Catherine X..., demeurant ... à Saint Memmie, Chalons Sur Marne (Marne),

: Travertin 1/202, 54710 Ludres, 22 / de Mme Michèle Etienne, demeurant 30, route de Laneuville, 54740 Saint-Remimont, 23 / de Mme Agnès Fey, demeurant 225, rue Pierre Mendès France, 54230 Chaligny

de l'audience de la chambre d'accusation, l'arrêt attaqué se trouve entaché de nullité" ; Attendu qu'il résulte des pièces de la procédure qu'Albert Z... a pour conseils Me Chemla, du barreau de Chalons-sur-Marne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Catherine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le

Chalnot, 54000 Nancy, 40 / de Mme Corinne Berlochet, demeurant 13, Boucle des Taillis, 57100 Volkrange, 41 / de Mme Agnès Bernard, demeurant 7 rue Georges Moreau, 55240 Bouligny, 42 / de Mme Corinne

Z...dit toujours qu'avec ces gens-là, il ne faut rien dire et qu'elle n'agit pas de la même façon avec ses trois ou quatre protégés ; qu'Ah G... pense que Catherine Z...est raciste et que si elle ne l'a

Bruno X..., demeurant ..., 3 / du CGEA de Chalon-sur-Saône, délégation régionale AGS du Sud-Est, dont le siège est ..., 4 / de l'Association pour la gestion du régime d'assurance des créances des

Labaune, conseiller référendaire rapporteur, Mme Renault-Malignac, conseiller doyen, et Mme Catherine, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président

(PIERRETTE, CATHERINE), EPOUSE Z...

(Meurthe-et-Moselle), 26°/ Madame Catherine AD..., demeurant ...

A..., en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, pour exercer la fonction de tuteur ; que Mme Catherine Y..., autre fille de Mme X..., veuve Y..., a saisi le juge des tutelles aux

Joël Y..., 2 / Mme Catherine Z..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., 3 / M.

Pierre, demeurant ... à Chalonnes-sur-Loire (Maine-et-Loire), 108/ M. XX... André, demeurant Champtoce-sur-Loire à Saint-Georges-sur-Loire (Maine-et-Loire), 118/ M. D...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Catherine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre