.. avait essentiellement traité avec deux gros clients, d'une part, la ferme de Campêche, d'autre part avec le groupe Coproban, spécialisé dans la commercialisation des bananes, client qui avait été amené

BATIR, AUX MOTIFS QUE LA PARTIE EXPROPRIANTE ET LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT ONT SOUTENU, SANS ETRE SERIEUSEMENT CONTREDITS PAR L'APPELANT, QUE LES TRAVAUX DESTINES A LA DESSERTE DE CES PARCELLES SE CHIFFRENT

Cette réorganisation nous amène à envisager la suppression de votre poste de travail'‘ ; que cette lettre invoquait ainsi une mutation technologique par automatisation de la chaîne de production à l'origine

Cette réorganisation nous amène à envisager la suppression de votre poste de travail'‘ ; que cette lettre invoquait ainsi une mutation technologique par automatisation de la chaîne de production à l'origine

X... et sur son chiffre d'affaires, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du code civil ; Mais attendu, d'une part, que, devant la cour d'appel, M.

pas indiqué que la suppression du poste du salarié était due à une réorganisation de l'entreprise, s'était prévalu, pour justifier la suppression du poste du salarié de la très forte diminution du chiffre

solde créditeur de 22 792,67 euros ; que pour dire que [G] [P] ne justifie pas posséder les moyens d'acquérir le cheptel et le matériel nécessaires à l'exploitation du bien repris, la cour d'appel a chiffré

847 € ; que la société CAÏ CO soutient qu'elle a réalisé un chiffre d'affaires arrêté au 30 juin 2012 de 315 788 € ; que l'examen de la liasse ISRS révèle que ce chiffre est obtenu en comptabilisant la

X... se réfère à l'usage ; que la Cour de Cassation a été amenée à considérer que la charge de la preuve du caractère obligatoire de la prime appartient au salarié demandeur à l'instance ; qu'il appartient

représentation Duquesne et à ce titre intermédiaire pour la société Vedicaf, centrale d'achats de la société MPG, d'un certain nombre de fournisseurs et d'où il résultait que cette personne avait été amenée

restauration; que la société Hostellerie du château soulignait dans ses conclusions d'appel que l'activité de restauration, qui était seule prévue au bail initial de 1974, représentait près de 80 % de son chiffre

d'affaires de ventes de plus de 65 000 000 francs ; que l'extrait du grand livre, qui ne concernait que le seul compte client Sonacotra, faisait à lui seule apparaître un chiffre d'affaires de 7 037

à faire selon des procédures propres, que la cour d'appel qui se borne à reprendre les chiffres de l'Administration fiscale et à se référer à l'avis de Commission départementales des impôts directs et

A... du contrat de travail et avoir pris connaissance de ce document qui mentionnait "le 1 % sur le chiffre d'affaires et le treizième mois", du 18 octobre 1991 de M.

à prendre des mesures utiles pour prévenir une menace sur sa compétitivité et donc de nouvelles difficultés", permettant à l'employeur d'invoquer une "décroissance du chiffre d'affaires", une perte de

rapport de M. le conseiller FABRE, les observations de Me Le PRADO et de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL

même qu'une somme de 760 euros au titre de l'indemnité forfaitaire de gestion ; "alors que la caisse primaire d'assurance maladie est en droit d'obtenir le remboursement des dépenses qu'elle a été amenée

contrats ; que le prévenu, alors qu'il a été interrogé à plusieurs reprises sur la question de la sous-traitance, lors des réunions du comité d'entreprise, s'est borné à faire référence aux données chiffrées