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1 713 résultats pour « Calmes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613723b5cd5801467740d346

Cassation

2 mars 2001

2 mars 2001

X... ont formé un recours contre la décision de la commission administrative ayant refusé leur inscription sur la liste électorale de la commune de Calès ; Attendu que les époux X... font grief au jugement

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

CALMES

SIREN 844512509Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

16/06/2026

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Dépôts des comptes

SARL PHARMACIE CALMES

SIREN 789502036Greffe du Tribunal de Commerce de romans

14/06/2026

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Dépôts des comptes

LES NUITS CALMES

SIREN 845208818Greffe du Tribunal de Commerce de chateauroux

02/06/2026

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Créations

BERNET, Perrine, Désirée, CALMÈS

SIREN 918641440Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

21/04/2026

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Créations

CALMES, Victoria, DEVILAINE

SIREN 103051009Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

02/04/2026

Voir →

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00367

Cassation

27 mars 2018

27 mars 2018

Yann Z... a lui-même déclaré : « Il faut toujours que le tube qui se trouve à la base soit calé pour éviter tout écartement des tubes.

Source officielle
CC

civ3

61372380cd5801467740a9bf

Cassation

7 juin 2000

7 juin 2000

moyen, "1 / que constitue une publicité trompeuse de nature à entraîner la résolution du bail qu'elle a généré celle qui annonce comme qualités substantielles qu'un appartement ouvert à la location est calme

Source officielle
CC

civ2

Mme X... a déposé une plainte pour violences conjugalesc/M. Y

61372505cd5801467741a4fd

Cassation

12 juillet 2007

12 juillet 2007

Y... fait grief à ce jugement de l'avoir débouté de ses demandes, alors, selon le moyen, qu'il faisait valoir qu'il avait giflé sa compagne dans le seul but de se dégager et de la calmer, après qu'elle

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CC

civ1

6137233acd580146774071b0

Cassation

11 mai 1999

11 mai 1999

ceux-ci d'avoir choisi un itinéraire de promenade longeant un pré dans lequel se trouvait un poney ayant provoqué l'écart du cheval de Mlle X..., tout en constatant que ce cheval était particulièrement calme

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200086

Cassation

20 janvier 2022

20 janvier 2022

[P] a cédé à la société Cala d'Oro l'intégralité des parts sociales de la société Agence [P]. L'acte de cession de titres stipulait que la société Cala d'Oro verserait à M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00810

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

est [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° H 19-25.865 contre l'arrêt rendu le 27 septembre 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 11), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Cala

Source officielle
CC

cr

6137257ecd5801467741e391

Cassation

15 février 1996

15 février 1996

conseiller référendaire de LAROSIERE de CHAMPFEU, les observations de Me FOUSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - INNES Calum

Source officielle
CC

soc

61372397cd5801467740bc4a

Cassation

7 mars 2001

7 mars 2001

2 / que si un propos irrespectueux tenu par un salarié peut être excusé par la provocation, cette excuse n'existe pas lorsque le salarié a été irrespectueux par écrit, laissant le temps au retour au calme

Source officielle
CC

civ3

60794d079ba5988459c47d64

Cassation

2 octobre 2002

2 octobre 2002

a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris 24 mars 2000), que, le 16 octobre 1990, la société Centre d'activités et d'affaires de Paris-Montreuil (CAAPM

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CC

comm

6137247ecd58014677415f5e

Cassation

3 mai 2006

3 mai 2006

X..., "à raison des préjudices qu'il avait subis, du fait du pourrissement de pièces de bois du navire, se trouvant dans l'espace confiné entre la coque et le redan de la cale à poissons, dans lequel le

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soc

6137230ccd58014677404c44

Cassation

24 mars 1998

24 mars 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Astra Calve, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100061

Cassation

22 janvier 2020

22 janvier 2020

Vitse, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boullez, avocat de la société Grand Calme vacances, de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de l'association Le Grand Calme, après débats en

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cr

61372693cd58014677426b18

Cassation

3 janvier 2006

3 janvier 2006

-, au vu notamment de l'expertise diligentée par Mme Y..., experte près la cour d'appel de Paris, désignée par le procureur de la République le jour même de l'accident, la soudure défectueuse de la cale

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soc

613722c7cd58014677401550

Cassation

4 mars 1997

4 mars 1997

Boubli, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société CAM, les conclusions de M.

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CC

civ2

61372287cd580146773fe0b0

Cassation

4 octobre 1995

4 octobre 1995

) et une ordonnance du premier président de la cour d'appel de Nîmes du 21 décembre 1988 ayant rejeté une demande de suspension de cette exécution provisoire, la société CAL a assigné, le 4 juillet 1989

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01281

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

était de construction beaucoup plus récente, mieux organisée, et était situé dans un secteur calme loin d'une route à grande circulation, et le bien du [...]                                    

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CC

comm

613723cacd5801467740e2a3

Cassation

16 octobre 2001

16 octobre 2001

de Paris le 29 septembre 1995, la déchéance de ce pourvoi a été prononcée par ordonnance du premier président de la Cour de Cassation du 7 juin 1996 ; que, par suite, le pourvoi incident formé par la CAM

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CC

cr

61372564cd5801467741d547

Cassation

29 novembre 1995

29 novembre 1995

. ; "aux motifs que les faits pour lesquels il est mis en examen sont de nature criminelle ; que ces faits présentement qualifiés de meurtre se sont déroulés dans un quartier calme où la population

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300400

Cassation

30 mars 2017

30 mars 2017

__________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Calse

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