X..., engagé, le 21 mai 2001, en qualité de responsable qualité par la société Bernier automobiles, a été victime d'un accident du travail, le 5 avril 2007, et licencié pour inaptitude et impossibilité

Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1998 par la cour d'appel de Paris (15e chambre civile, section B), au profit de la société Nancéienne Varin Bernier

l'égard des trois personnes par son ordonnance du 25 juin 2013, déclarant irrecevables ces trois constitutions de parties civiles, que seules deux d'entre elles, la coopérative Lur Berri et M.

; que, prétendant que ce naufrage était imputable à un mauvais entretien du navire et que la responsabilité, tant du propriétaire armateur que des sociétés du groupe (les sociétés de droit libérien Berner

Philippe Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 29 septembre 2016 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Berner, société à responsabilité limitée

société Banque populaire du Massif Central, 6 / de l'Union des banques à Paris (UBP), dont le siège était anciennement 22, place de la Madeleine, 75008 Paris, 7 / de la Société nancéienne Varin Bernier

SPECIFIQUES ET CARACTERISTIQUES DE CE PRODUIT AVEC LEQUEL ELLE EST SUSCEPTIBLE D'ETRE CONFONDUE, LA MARQUE INTERNATIONALE BIOGHURT (PRISE DANS SA PORTION FRANCAISE), DEPOSEE AU BUREAU INTERNATIONAL DE BERNE

portant sur le système HBDI lui est opposable et de la condamner à payer diverses sommes aux sociétés HI et HG, alors : « 2° / que la règle de conflit édictée par l'article 5-2 de la Convention de Berne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Isma X..., demeurant 5, place Jean Cocteau, Bernes-sur-Oise (Val-d'Oise), en

[O], la faiblesse des investigations menées, notamment en Suisse et à Singapour, de l'absence d'audition des témoins et de la capacité de M.

Y... fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes relatives aux créances d'investissement personnel dans le financement des appartements de Deauville, de la rue de Berri et de Villeneuve-la-Garenne ;

, demeurant ..., 19°/ Mlle Malika P..., demeurant ... à Saint-Martin-le-Vinoux (Isère), 20°/ Mme Annick R..., demeurant ... à Saint-Egrève (Isère), 21°/ Mme Nicole S..., demeurant La Rousse à Bernin

'arrêt rendu le 13 novembre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 5 ), dans le litige les opposant à la société Banque CIC Est, anciennement dénommée Société Nanceienne Varin-Bernier

division "Business Unit Globale Beauty Care Créations EMR" aurait été confrontée à une chute constante et rapide des ventes et du chiffre d'affaires depuis 2008, à une "innovation insuffisante et en berne

Il m'a berné. Jamais je n'aurais commis toutes ces infractions si j'avais su qu'il me mentait... » ; qu'aux termes du certificat médical descriptif daté du 3 avril 2013, M.

division "Business Unit Globale Beauty Care Créations EMR" aurait été confrontée à une chute constante et rapide des ventes et du chiffre d'affaires depuis 2008, à une "innovation insuffisante et en berne

intérêts pour rupture abusive de la période d'essai ; AUX MOTIFS énoncés au premier moyen ALORS QUE la stipulation d'une période d'essai a pour seul objet de permettre à l'employeur d'apprécier les capacités

professionnelles du salarié, qu'il est allégué "une conjoncture économique en berne ... au moment du licenciement"; qu'il est ainsi produit un rapport de 2013 de l'IE011/1 (institut émission d'outre-mer