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DÉCISION / ECLI
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ordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61599
29 septembre 2022
[U] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Groupe Pierre Le Goff Rhône-Alpes-Centre Avocat(s) : Me Soltner Ordonnance : 61599
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60202
22 février 2024
la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur(s) : le syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] à [Localité 3] Ordonnance : 60202 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61506
28 novembre 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 24-15.337 Demandeur(s) : la société Golf cottage Avocat(s) : la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier Défendeur
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60714
19 juin 2025
Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : la société AXA France Iard et autre Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 60714 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60389
3 avril 2025
[O] Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : la société Château-Hôtel Le Petit Chêne golf resorts Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Ordonnance : 60389
ECLI:FR:CCASS:2024:OR50219
8 février 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : Q 23-20.759 Demandeur(s) : la société Académie golf entraînement Orange (AGEO) Avocat(s) : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur
civ3
6137214ecd580146773f2adb
4 janvier 1991
K..., demeurant à Ajaccio (Corse), jardins de l'Empereur, bâtiment C, immeuble Austerlitz, 4°) Mme Marie, Odette K... épouse B..., demeurant à Paris (17ème), ..., 5°) Mme Marcelle K... épouse Le Goff
ECLI:FR:CCASS:2023:OR50789
21 septembre 2023
Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : le Crédit agricole Alsace Vosges Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Ordonnance : 50789 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline
613723a2cd5801467740c4bf
16 mai 2001
Pierre XN..., 41 / de Mme Caroline YI..., épouse XN..., demeurant tous deux Le Commodore, Marina A..., 06720 Villeneuve-Loubet, 42 / de M.
ECLI:FR:CCASS:2024:OR51033
5 décembre 2024
[P] et autres Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnance : 51033 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le
ECLI:FR:CCASS:2023:OR50825
Bachelor et autres Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux, la SARL Delvolvé et Trichet, la SCP Jean-Philippe Caston Ordonnance : 50825 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline
civ1
61372331cd58014677406a8a
5 janvier 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Caroline X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19
613721bfcd580146773f6d49
10 juin 1992
René, Jacques, Emile XWL..., 346°/ Mme Léa, Caroline VV..., épouse XWL..., demeurant ensemble aux Marines de Cogolin (Var), La Galiote, résidence 26, 347°/ la société à responsabilité limitée Lec
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