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21 résultats pour « Caroline SALIVE Signé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372637cd58014677423d7c

Cassation

24 mars 2004

24 mars 2004

de sécurité pour de grandes entreprises comme Eurodisney, voire comme personnel administratif de son entreprise (Armetti Y...) comme personnel de maison (Séverine Z...) ou sans emploi réel (son ami Salim

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CC

cr

6137269dcd580146774270ab

Cassation

17 janvier 2007

17 janvier 2007

270), seize carabines (Remington Rossi n° G378303), dix-sept carabines (22 LR Marlin), dix-huit carabines (22 LR Walther n° 39699), vingt carabines (Ultima Ration n° 0333 PGM), vingt-et-un carabines (

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01897

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Bétron ; Sur le rapport de Mme le conseiller G..., les observations de la société civile professionnelle BORÉ, SALVE DE BRUNETON et MÉGRET, de la société civile professionnelle NICOLAŸ, DE LANOUVELLE

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cr

61372649cd58014677424633

Cassation

7 décembre 2004

7 décembre 2004

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire VALAT, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, la société civile professionnelle BORE et SALVE

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C301055

Cassation

6 décembre 2018

6 décembre 2018

Brun, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Farrenq-Nési, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mme X..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton

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cr

ECLI:FR:CCASS:2012:CR02066

Cassation

4 avril 2012

4 avril 2012

Guillaume G..., - Mme Caroline G..., - M. Steven H..., - Mlle Romane J..., - M. Noa K..., - Mlle Mahona V..., - M. Aloïs L... E... , - M. Martin F..., - M.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100986

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Florence Z..., domiciliée [...] , 2°/ à Mme Isabelle A..., épouse B..., domiciliée [...] , 3°/ à Mme Caroline

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300370

Cassation

12 avril 2018

12 avril 2018

A... a été signé le 14 janvier 2012 ; que Mme X... a assigné Mme B..., M. A..., M.

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comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00465

Cassation

14 mai 2013

14 mai 2013

(conclusions n° 6 de la société SOGELINK, p. 26), Madame Caroline X... et Madame Y...

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03336

Cassation

10 janvier 2018

10 janvier 2018

X..., Mme Caroline Y..., contre l'arrêt n°2 (numéro 2016/05446) de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1ère section, en date du 19 mai 2017, qui, dans l'information suivie contre

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soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00361

Cassation

19 février 2014

19 février 2014

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat aux Conseils, pour Mme X....

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300255

Cassation

15 mars 2018

15 mars 2018

X... et de Mme Y..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. A... et de M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00623

Cassation

4 avril 2018

4 avril 2018

Christophe F..., domicilié [...], 10°/ Mme Caroline G... épouse F..., domiciliée [...], 11°/ Mme Myriam H..., domiciliée [...], 12°/ Mme Corinne C..., domiciliée [...], 13°/ M.

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300476

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

François Z..., 2°/ Mme Caroline Z..., contre le même arrêt rendu, dans le litige les opposant : 1°/ à M.

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cr

édure suiviec/Mme Caroline Y

ECLI:FR:CCASS:2014:CR02155

Cassation

27 mai 2014

27 mai 2014

Khadija X..., partie civile, - La société la Matmut, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6e chambre, en date du 17 janvier 2013, qui, dans la procédure suivie contre Mme Caroline

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comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00323

Cassation

29 mars 2011

29 mars 2011

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat aux Conseils pour la société BT construction et Mme X...

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201774

Cassation

27 novembre 2014

27 novembre 2014

Moyens produits par la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat aux Conseils, pour la société Loc'Hotel.

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310439

Cassation

30 novembre 2017

30 novembre 2017

Dominique X..., 2°/ à Mme Caroline Y..., épouse X..., tous deux domiciliés [...]                                               , 3°/ à la société Uveteau Guilloteau maçonnerie études rénovation, société

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cr

évrier 2010 un mandat d'arrêt européen a été émisc/M. lan Y

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01233

Cassation

2 mai 2018

2 mai 2018

Jules I... comme passager et qu'il l'avait regardée puis avait mis sa main en travers de sa gorge comme un signe de menace ; qu'il résulte du dossier d'information que M.

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CC

cr

613726a0cd5801467742727d

Cassation

4 avril 2007

4 avril 2007

Sassoust, Mmes Caron, Lazerges conseillers référendaires ; Avocat général : M.

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