personnes ; que pour stigmatiser le comportement délibéré du prévenu, Patrick Rolland, commissaire de course, a rapporté que Claude-Jacques Z... qui était passé à travers les rubans-balises en les cassant

X... et la SLAR font grief à l'arrêt d'accueillir les demandes dirigées contre eux, alors, selon le moyen : 1 ) qu'en décidant que, par son arrêt du 27 mars 1996 cassant partiellement l'arrêt de la

, avec la mention: engagement manuel du textile dans les cylindres arrières de la calandre.

suivant : Vu la requête en rectification d'erreurs matérielles, déposée le 18 juillet 2014, par les sociétés Sanofi-Aventis et Carraig Insurance Limited à l'encontre de l'arrêt du 9 juillet 2014, cassant

quot;à garantir" la société Axa (souligné par la cour) de l'intégralité des condamnations prononcées à son encontre en fixant les quotes-parts de responsabilité entre eux et en accordant à chacun

CASSAN, BAUDRON ET MAUREL, AUXQUELS A ETE NOTIFIE LE POURVOI, N'AURAIENT PAS QUALITE POUR REPRESENTER LES SOCIETES Y...

prud'hommes en réclamant un rappel de rémunération au titre de leur droit à la répartition des pourboires et qu'il a été statué sur leurs demandes respectives par jugements du 15 février 1994 ; que chacun

d'appel a dénaturé cet écrit en méconnaissance de l'article 1134 du code civil ; 2°/ que le salarié faisait valoir, d'une part, que les refus qu'il avait opposés d'occuper un poste de deuxième calandre

document affirmant une délégation de pouvoir en matière de gestion du personnel, ne permettent d'établir qu'un rôle de transmission des demandes de congés et de consignes de la direction exercé par chacun

personnel et des membres du comité d'entreprise au sein de la société Artenis Propreté qui ont eu lieu le 21 mars 2000, lors desquelles les deux syndicats CFDT présents dans l'entreprise ont présenté chacun

..., 2 / l'UNEDIC, association déclarée, agissant poursuites et diligences de son président, en qualité de gestionnaire de l'AGS, dont le siège est au Centre de gestion et d'études AGS (CGEA) de Chalon-sur-Saône

continuation qui a été arrêté le 3 septembre 1993 par le tribunal de grande instance ; Attendu que, pour condamner l'association à payer une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse à chacune

de déléguée syndicale à laquelle la Fédération CGT commerce, distribution et services a procédé le 25 mai 2000, le tribunal d'instance relève que la fédération des syndicats CGT qui a bien notifié à chacune

délégué syndical auprès de plusieurs personnes, juridiquement distinctes, constituant selon lui une unité économique et sociale, doit indiquer, dans la désignation qu'il notifie au représentant légal de chacune

majoritaire uninominal à un seul tour où sont élus les candidats réunissant le plus grands nombre de voix émises par l'ensemble des représentants élus au comité d'établissement, a été respecté ; que chacun

Paris, dont le siège est ..., 2 / l'UNEDIC, agissant poursuites et diligences de son président, en qualité de gestionnaire de l'AGS, élisant domicile au Centre de gestion et d'études AGS (CGEA) de Châlon-sur-Saône

F... troisième de calandre coefficient 132, M. G... bobineur coefficient 132, M. H... coupeur coefficient 132, M. I... bobineur coefficient 132, M. J... troisième de calandre coefficient 132, M.

l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° D 12-22. 706 et Q 12-23. 084 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 29 mai 2012), qu'engagé en mai 1973 en qualité de troisième de calandre