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8 résultats pour « Catherine CASTRO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372672cd58014677425a1b

Cassation

8 février 2007

8 février 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal de grande instance de Castres

Source officielle
CC

soc

61372207cd580146773f9acb

Cassation

8 février 1994

8 février 1994

(Tarn), 9 ) Mme Catherine L..., demeurant ... (Tarn), 10 ) M. Bernard I..., demeurant ... (Tarn), 11 ) M. Jacques P..., demeurant ... Armée, Les Salvages à Castres (Tarn), 12 ) M.

Source officielle
CC

civ3

613720a1cd580146773ecad1

Cassation

14 octobre 1987

14 octobre 1987

Yves C..., demeurant à La Borie Planque, Prés Petit Jean à Castres (Tarn), 2°) Mme C..., demeurant à La Borie Planque, Prés Petit Jean à Castres (Tarn), en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier

Source officielle
CC

soc

61372410cd58014677411c92

Cassation

16 décembre 2003

16 décembre 2003

Thierry XU..., demeurant ..., 94310 Orly, 51 / Mme Catherine XV..., demeurant ..., 52 / Mlle Chantal YW..., demeurant ..., 53 / Mme Marie Edouard YX..., demeurant ..., 54 / Mlle B...

Source officielle
CC

civ1

6137236bcd58014677409854

Cassation

1 février 2000

1 février 2000

XD..., 81100 Castres, 6 / de M. Pierre B..., demeurant ..., 7 / de M. Alain C..., demeurant ..., 8 / de M. Louis C..., demeurant ..., 9 / de M.

Source officielle
CC

civ3

61372224cd580146773fa90c

Cassation

12 octobre 1994

12 octobre 1994

Didier, Achille, André HG..., 29 / Mme Catherine, Béatrice IW..., épouse HG..., demeurant tous ..., bâtiment A, escalier A à Sarcelles (Val-d'Oise), 30 / M.

Source officielle
CC

cr

à suivrec/M. Mahfoud Z

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01158

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

(parties civiles) ont déclaré interjeter appel « de l'ordonnance de règlement (OMA) en date du 30 août 2017 rendue par Mme Catherine Breuil, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande

Source officielle
CC

cr

évrier 1995, qui, dans les poursuites exercées, d'une partc/Bernard X

6079a8699ba5988459c4d2a7

Cassation

19 février 1997

19 février 1997

ainsi de l'ensemble de ces éléments que la SARL " JC Air ", agissant et représentée par Bernard X..., et qui a mis contre rémunération à la disposition du Garage du Bac et de son sponsor, la société Castrol

Source officielle