Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 738 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; Attendu qu'en condamnant Catherine

Octave, partie civile contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 19 janvier 1989 qui l'a débouté de ses demandes après avoir relaxé Catherine X... du chef de blessures

Catherine - contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 28 janvier 1988, qui, pour abandon de famille, l'a condamnée à un mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire

900 francs ; Vu le mémoire personnel produit et la requête annexée ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu que l'acte de pourvoi porte qu'au greffe du tribunal de police "a comparu Me Catherine

Gérard, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 24ème chambre, en date du 6 mai 1993, qui l'a débouté de ses demandes, après relaxe de Catherine Y... pour non-représentation d'enfant

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX

premier président de la cour d d'appel de Riom a, par ordonnance en date du 13 septembre 1989, désigné comme assesseur pour la cession de la cour d'assises du PuydeDôme du 4ème trimestre 1989 "Mme Catherine

Gérard, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 24ème chambre correctionnelle, en date du 6 mai 1993, qui, après avoir relaxé Catherine Y... des fins de la poursuite pour non-représentation

Catherine, - Z...

X... doit être déclarée recevable en sa constitution de partie civile; que ces faits perpétués par Henri X... sur sa fille Catherine et pour lesquels il a été déclaré coupable par la cour d'assises

n'a pas été faite par le demandeur au pourvoi, ou par un avoué, elle ne peut l'être que par un fondé de pouvoir spécial ; Attendu que le pourvoi a été formé par "Me Yannick Y... substituant Me Catherine

Catherine, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, en date du 23 avril 1991 qui, dans la procédure suivie contre X... du chef d'homicide involontaire

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf janvier mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX

elle avait été condamnée, et qu'il a précisé avoir redouté la dérive des activités de massage de sa concubine ; "alors, d'une part, que la décision du 9 décembre 1993 n'a retenu à l'encontre de Catherine

Catherine, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, en date du 9 septembre 1993, qui, après avoir relaxé Pascal Y... du chef de violences légères, l'a déboutée de ses

procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable d'atteinte sexuelle sans violence sur les mineures Catherine

conseiller référendaire NIVOSE, les observations de Me COPPER- ROYER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - CATHERINE

répression à la peine de 30 mois d'emprisonnement ; " aux motifs qu'il résulte des éléments de la cause qu'au cours d'une permission de sortie, X... a menacé de mort, par téléphone, son ancienne amie Catherine