LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée BOUQUILLON PARQUETERIE DE LA LYS, dont le siège social est ...

Sur le rapport de Mme Daubigney, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société R Café investissements, la société Café le bouillon et MM.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Bouillon, dont le siège social est ... à Saint-Maur-des-Fossés

A PARIS, GEREE PAR LA SOCIETE ANJOU, PROMOTEUR, A CHARGE L'ENTREPRISE SCHWARTZ-HAUMONT DE LA CONSTRUCTION D'UN IMMEUBLE, SOUS LE CONTROLE DU CENTRE D'ETUDES ET DE PREVENTION ET SOUS LA SURVEILLANCE DE

DEVENU L'ARTICLE 696 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE TOUTE PARTIE QUI SUCCOMBE EST CONDAMNEE AUX DEPENS, SAUF AU TRIBUNAL A LAISSER LA TOTALITE OU UNE FRACTION DES DEPENS A LA CHARGE

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que la clause du cahier des charges

____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Fonteyne Bosquillon

Philippe Cheyns, avocat membre de la société civile professionnelle Cheyns-Richard-Bouillon, avocats au barreau de Lille, demeurant 13, rue du Trichon, à Roubaix (Nord), défendeur à la cassation ;

Georges X..., demeurant à Cherbourg (Manche), impasse Bouillon, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;

amorces de fissuration de culasse ; qu'il tirait de l'audition de [S] [B] que la fissuration des culasses était intervenue subitement, la fissuration débouchante de la culasse n° 5 expliquant le bouillonnement

dans le règlement de copropriété initial, ni dans le modificatif du 10 mai 2002, il n'était procédé à une énumération des parties communes de la copropriété, la cour d'appel a pu, sans inverser la charge

d'une vingtaine de mètres pour l'avertir par radio; qu'il a, entre-temps, vu Julien Z... partir précipitamment vers la plage et a pensé que ce dernier intervenait sur la personne qui avait "pris le bouillon

MarieJoseph, Charles Marraud-Desgrottes, domicilié à la mairie de Macouba (Martinique), 58°) de M. Armand, Firmin Micholet, 59°) de M.

et [...] . - à la suite de ventes consenties par la famille F..., cette charge s'est trouvée répartie entre M. Hippolyte G..., M. Gustave G..., M. Charles E... et M.

zone 1AUa du Plan Local d'Urbanisme dans le secteur des Rédars ; que cette zone est destinée à assurer une urbanisation cohérente du secteur dans le cadre d'une opération d'aménagement d'ensemble, à charge

Y..., sachant qu'il n'est pas contesté qu'un sinistre est intervenu qui a entraîné la prise en charge par l'assurance, à partir du 20 avril 20 Il, selon la pièce numéro 31 que verse lui-même l'appelant

Seules les bouteilles issues de l'usine de Vayres seront examinées pour élimination du défaut « bouillon de chargement », -les bouteilles issues des autres provenances vous seront renvoyées dans les meilleurs

dans le règlement de copropriété initial, ni dans le modificatif du 10 mai 2002, il n'était procédé à une énumération des parties communes de la copropriété, la cour d'appel a pu, sans inverser la charge

auprès des pharmaciens par les laboratoires Arkhopharma; que ces deux sociétés sont dirigées par Max X..., docteur vétérinaire, qui est également responsable de la société "les Editions Romart", chargée

                                                    , 150°/ à Mme Fatima RMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMM...... , domiciliée [...]                                                  , 151°/ à Mme Agnès Bouillon