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23 juin 2004

Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 23 janvier 2004, qui, pour délit de fuite et circulation d'un véhicule en sens interdit, l'a condamné à 750 euros d'amende

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CC

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ECLI:FR:CCASS:2022:CO00485

Cassation

14 septembre 2022

Le liquidateur fait grief à l'arrêt d'ordonner la restitution des petits matériels livrés par la société Kutoba Europe à la société Etablissements Henri Cheval et de huit tracteurs, alors « qu'il appartient

Source officielle

civ1

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28 mars 1995

comme légataire universel mon neveu Henri-Hugues X......

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12 juin 1996

"l'accusé Gérard Y... est-il coupable d'avoir, à Villeurbanne (69), le 18 mars 1991, en tout cas depuis temps non prescrit, volontairement commis des violences ou des voies de fait sur la personne d'Henri

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ECLI:FR:CCASS:2018:CR02895

11 décembre 2018

Henri A..., maire de la commune de Plagne, son épouse, Mme Lucie A..., et leurs deux enfants, M.

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à conforter les accusations portées par la partie civilec/Frédéric A

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6 mai 1996

Henri, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 23 mai 1995, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef de violences

soc

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2 décembre 1993

Jura, de Me Ryziger, avocat de la société Laperrière frères, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Henri

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ECLI:FR:CCASS:2017:CR02592

27 septembre 2017

Henri et D...

cr

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27 novembre 2001

un procès équitable implique que la juridiction de jugement veille à l'organisation et au respect d'un débat contradictoire entre toutes les parties intéressées sur chacun des éléments de preuve à charge

civ3

61372313cd58014677405142

12 mai 1998

Chemin de la Petite Plaine, ..., 11°/ de M.

comm

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13 décembre 1994

Z... principal des impôts de Paris (14e) "Petit Montrouge", dont les bureaux sont à Paris (14e), ..., comptable chargé du recouvrement, agissant sous l'autorité de M.

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310418

12 juillet 2018

Henry X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 25 avril 2017 par la cour d'appel de Limoges (chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme Ginette X..., épouse Y..., domiciliée [...] , défenderesse

cr

61372641cd58014677424238

8 juin 2004

Justice à PARIS, le huit juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI, les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et URTIN-PETIT

comm

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16 janvier 1990

Maurice, Henri, Paul, Charles, demeurant Roguinet à Savigny-en-Véron (Indre-et-Loire), 60°) Monsieur YE...

civ2

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5 juillet 1990

Francky S..., demeurant rue Henri IV, chez M. T... à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), 49°/ de Mme Lisette S... épouse T..., demeurant rue Henri IV à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), 50°/ de M.

civ2

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5 juillet 1990

Francky S..., demeurant rue Henri IV, chez M. T... à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), 49°/ de Mme Lisette S... épouse T..., demeurant rue Henri IV à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), 50°/ de M.

civ2

61372148cd580146773f27fa

5 juillet 1990

Francky R..., demeurant rue Henri IV, chez M. S... à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), 49°/ de Mme Lisette R... épouse S..., demeurant rue Henri IV à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), 50°/ de M.

civ1

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4 novembre 1981

D... ; QUE, PAR DEUX ACTES DU 25 AOUT 1950, LES EPOUX HENRI C...

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101466