Charlotte, épouse Y..., - DE X... Alexandre, - DE X...

X...sans intérêt à agir, le tribunal d'instance énonce qu'il résulte des pièces du dossier que tous les membres de la délégation unique du personnel ont démissionné entre le 3 et le 10 octobre 2013, de

à durée déterminée lui était imputable et d'avoir rejeté ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que la salariée, demandant confirmation du jugement, contestait tout abandon de poste et toute démission

Jean-Yves X..., demeurant "La Charlotte" à Sallanches (Haute-Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1991 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de la société anonyme Moueix

Jean-Yves X..., demeurant "La Charlotte" à Sallanches (Haute-Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1991 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de la Maison Bouchard père

Jean-Yves X..., demeurant "La Charlotte" à Sallanches (Haute-Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1991 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de la société anonyme F.E

SOUQUE, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 29 mai 1984 par le conseil de prud'hommes de Bordeaux (section commerce), au profit de : 1°/ La société anonyme CHARIOTS ELEVATEURS FIAT,

plainte devant les services de police et aux audiences, en précisant qu'elle était mise à l'écart et qu'elle ne pouvait pas exercer ses fonctions de chef de rayon par "l'interdiction de toucher aux chariots

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir débouté Mme Charlette X... de sa demande tendant à voir juger nul l'acte de signification du 25 octobre 1999 et, en conséquence, déclaré irrecevable

Didier Y... faisait valoir, preuve à l'appui, que « l'Earl dans laquelle est associée Mme Charlotte B... est précisément une Earl de famille puisque sont seuls associées Mme B... et sa mère, Mme Annick

CIVIL, 102 ET 103 DU DECRET N 72-684 DU 20 JUILLET 1972, INSUFFISANCE DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE DEMOISELLE Y..., SECRETAIRE COMPTABLE, AU SERVICE DE LA SOCIETE HETTIGER RAAG, A DEMISSIONNE

TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 18 janvier 2011), que le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier 9 rue du Commandant Charcot

factures ne mentionnent pas le nombre de pièces contrôlées et se bornent à indiquer un nombre d'heures effectuées et de coûts supplémentaires (notamment des frais administratifs et d'utilisation d'un chariot

Raymond X..., demeurant à Voipreux, Vertus (Marne), en cassation d'un jugement rendu le 11 septembre 1989 par le conseil de prud'hommes de Chalons-sur-Marne (section agriculture), au profit de la Caisse

D'ALIMENTATION EN PROCEDANT EN OCTOBRE 1969 A UNE RETROGRADATION D'EMPLOI DE L'INTERESSE " SANS NOTIFICATION PREALABLE ", QU'IL AURAIT USE DE " PROCEDES VEXATOIRES " POUR AMENER L'INTERESSE A DONNER SA DEMISSION

Le lie directement sa démission au harcèlement moral subi : « non seulement j'ai donné ma démission du fait du harcèlement que j'ai subi, mais encore après m'avoir forcé à démissionner votre comportement

Il est fait grief à l'arrêt attaqué, infirmatif de ce chef, d'AVOIR dit que la rupture du contrat de travail de Mme Y... s'analyse en une démission, débouté la salariée de ses demandes subséquentes et

Y... comme aide de laboratoire en charcuterie, a donné sa démission par lettre recommandée avec avis de réception du 27 février 1997 ; qu'elle a saisi le conseil des prud'hommes le 25 avril 1997 d'une