litigieux, au demeurant équipé selon les désirs dudit client et tandis qu'entre temps Manustra Est avait acquis un chariot du même type, n'a pas dès lors caractérisé l'intention frauduleuse de X... en

Nous pensions plutôt que la balle était chaude et qu'il a essayé de taper en touche... ou plus simplement, tel Charlot ou Zavatta, M. Y... a voulu faire diversion et amuser la d galerie...

motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Christine X... coupable d'abus de confiance ; "aux motifs adoptés des premiers juges qu'il est établi que Tribet a déposé un chariot

Y... étaient abolies ou même altérées avant l'été 2000, que les paiements par chèques effectués à son profit par Charlotte Y... pouvaient correspondre à sa rémunération et les retraits en espèces à des

"charlots, cow-boys... veuillez me suivre, je vais vous faire une prise de sang... ivrognes" ; "alors que les juges du fond ne peuvent fonder leur conviction que sur des éléments de preuve produits à

élévateur ; que s'il est certain que les dispositions du décret du 30 juillet 1974 régissant l'utilisation des chariots automoteurs à conducteurs portés, ne prévoient aucune obligation d'amarrer les charges

RICHARD et MANDELKERN, et de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC; Statuant sur le pourvoi formé par : - CHARLET

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La caisse primaire d'assurance maladie

non-lieu ; " aux motifs propres et adoptés, que le 29 juillet 1993, Pierre X..., magasinier pour le compte de la société Neuhaus, a été victime d'un accident du travail alors qu'il utilisait son chariot

achat lui avait ensuite été remboursé en argent liquide alors que cette manière de procéder n'a été utilisée que pour un achat isolé et d'un prix minime; qu'il résulte de même du dossier que, si des chariots

(MARIE-CHARLOTTE), VEUVE Y...; 2° DAME Y... (DANIELLE), EPOUSE Z...; 3° LA SOCIETE SARL Y...

avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur les pourvois formés par : - REY Y..., en son nom et en qualité de représentant légal de sa fille mineure, Charlotte

était destinée à accéder à un niveau inférieur et que des instructions précises avaient été données aux employés lorsqu'ils effectuaient des travaux à plus de deux mètres de hauteur, d'utiliser le chariot

Damien Y..., Mme Charlotte Y..., Mme Chloé Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 16 mars 2017, qui, statuant sur renvoi après cassation

Gauloises", et victime en 1988 d'un cancer du poumon puis en 1995 de cancers du poumon et de la langue, ainsi que son épouse née Lucette Y..., leurs enfants Sébastien et Richard- Pierre X... et Mme Charlotte

oppose le prévenu à l'association Nofech (centre de vacances et loisirs de jeunes) à l'occasion de l'hébergement d'un groupe de personnes en vacances dans sa résidence du Belvédère à Saint-Michel de Chaillol

se retrancher derrière l'initiative de son salarié, qui au vu des éléments du dossier, n'apparaît pas avoir délibérément violé des instructions reçues, mais avait au contraire à sa disposition un chariot

cassation d'un jugement rendu le 17 février 1989 par le tribunal du 7e arrondissement de Paris, en matière électorale, au profit de : 1°) La Commission Organisation Electorale de la Caisse d'Assurance Maladie