section), au profit de : 1 / la SARL Vie, société à responsabilité limitée, dont le siège est à Vrigny (Loiret), 2 / la compagnie MAAF, société d'assurances à forme mutuelle, dont le siège est à Chaban

COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Mutuelle Assurance Artisanale de France, (MAAF), dont le siège social est à Niort, 79036 Chaban

Reffsier, domicilié au siège de la société Ardial Méditerrannée, 343, boulevard Romain Rolland, 13009 Marseille, 23 / de M. Alain Chabanne, demeurant 12, rue J.

Philippe X..., demeurant ..., 4 / de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est Chaban de Chauray, 79000 Niort, 5 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Evry

Chanut, conseiller faisant fonctions de président, et de deux conseillers ; "alors que, l'arrêt n'ayant pas précisé dans quelles conditions le conseiller Chanut avait été amené à présider la Cour, ni

brutale des vannes du barrage avait entraîné des conséquences dans les frayères du fait de leur mise hors d'eau et qu'elles avaient en outre été de nature à occasionner la mort des poissons tels que les chabots

Jean YK..., demeurant au Bourneau n8 1, Chavannex Sciez à Douvaine (Haute-Savoie), 408/ M. ZF... Demeure, demeurant ... (Val-d'Oise), 418/ M. André YM..., demeurant ... (Drôme), 428/ M.

qui concerne Courchevel par celles de Georges D..., qui a indiqué que ce n'était pas fréquent mais possible, que Jean X... a pu se trouver seul avec Shirley dans le studio de la rue ... et dans le chalet