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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2008331_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
A B, représenté par Me Chavatte Romain, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'intérieur a implicitement rejeté sa demande formée le 6 août 2020 tendant au bénéfice
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2008333_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 décembre 2020, Mme B A, représentée par Me Chavatte Romain, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le ministre de
Source officielleDeliberation
HATVP:2024-8
16 janvier 2024
16 janvier 2024
1 Délibération n° 2024-8 du 16 janvier 2024 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Romain Charvet LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code
Source officiellecr
édure suiviec/Chabane X
6137267ccd58014677425f29
3 février 1993
3 février 1993
Chabane, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre spéciale des mineurs, du 9 mars 1992 qui, dans la procédure suivie contre Chabane X... pour délit de fuite et contravention de blessures
Source officielleChambre Commerciale
63c1089ebf9fd47c90a139c0
12 janvier 2023
12 janvier 2023
DE CHABOT au capital de 2 €, immatriculée au RCS de Romans sur Isère sous le numéro 831 993 506, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité
Source officielle4ème chambre commerciale
679481580175ed452fca5932
24 janvier 2025
24 janvier 2025
SOTO C/ [L] [H] Copie exécutoire délivrée le 24/01/2025 à : Me Philippe RECHE Me Romain FLOUTIER COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE
Source officielle8ème chambre
DTA_2204264_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
A ressortissant tunisien a épousé le 25 septembre 2021 à Romans-sur-Isère (Drôme) Mme B D, ressortissante française. M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-174695
29 mai 2017
29 mai 2017
Les requérants sont les parents et frères et sœur de Faysal Chaâban, né en 1981.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2406832_20250212
12 février 2025
12 février 2025
B A, de nationalité roumaine, représenté par Me Chadam-Coullaud, qui demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a fait obligation de
Source officielle2ème chambre section A
671894a0d8ceca1cd70190f8
22 octobre 2024
22 octobre 2024
avocat au barreau de NIMES - Représentant : Me Delphine ABERLEN de la SCP NABA ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS APPELANT Monsieur [F] [A] [Adresse 5] [Localité 26] Représentant : Me Romain
Source officielle3ème Chambre Commerciale
63be640113ef607c90ab67d9
10 janvier 2023
10 janvier 2023
cette fonction suivant jugement du tribunal de commerce de Niort du 10 février 2016 et ordonnance du président du même tribunal du 30 juin 2017 désignant l'appelante aux lieu et place de la SELARL ROMAIN
Source officielle5e chambre Pole social
644229bfd2fa6fd0f80403bd
20 avril 2023
20 avril 2023
Localité 7] Représentant : Me Christophe MILHE-COLOMBAIN, avocat au barreau de CARPENTRAS APPELANT S.A.R.L. [12] Le [Localité 13] Paryau, lot n°7 [Localité 8] Représentant : Me Romain
Source officielleciv3
6137228bcd580146773fe449
10 octobre 1995
10 octobre 1995
en cassation d'un arrêt rendu le 10 août 1993 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, section 1), au profit : 1 / de la Mutuelle assurance artisanale de France, dont le siège social est à Chaban
Source officielleciv1
61372221cd580146773fa7d7
8 juin 1994
8 juin 1994
section), au profit de : 1 / la SARL Vie, société à responsabilité limitée, dont le siège est à Vrigny (Loiret), 2 / la compagnie MAAF, société d'assurances à forme mutuelle, dont le siège est à Chaban
Source officielleciv1
613722c6cd5801467740150f
4 mars 1997
4 mars 1997
COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Mutuelle Assurance Artisanale de France, (MAAF), dont le siège social est à Niort, 79036 Chaban
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305565_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
La demande de reprise en charge adressée aux autorités roumaines, le 27 février 2023, a donné lieu un accord explicite des autorités roumaines, le 13 mars 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2327282_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Chabanne, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 novembre 2023 par lequel le préfet
Source officielle8ème chambre
DTA_2203847_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caron-Lecoq, - et les observations de Me Oruncak substituant Me Chabanne et représentant M. D.
Source officiellesoc
61372294cd580146773febb2
6 décembre 1995
6 décembre 1995
Reffsier, domicilié au siège de la société Ardial Méditerrannée, 343, boulevard Romain Rolland, 13009 Marseille, 23 / de M. Alain Chabanne, demeurant 12, rue J.
Source officielleADLC
ADLC:14-DCC-18
25 février 2014
25 février 2014
Ronan Chabot
Résumé IA — à vérifierPage 1 sur 4