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73 549 résultats pour « Chavin-Hameau-Madeira »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372446cd5801467741421b

Cassation

4 novembre 2004

4 novembre 2004

Jean-Louis X... a confié à Mme Lydie X..., elle-même gérante du cabinet de syndic de copropriété Agence Roussillon Outre-Mer, la gestion du syndicat des copropriétaires de la Résidence Les Hameaux de Capellans

Source officielle

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CC

cr

61372670cd58014677425927

Cassation

25 janvier 1995

25 janvier 1995

de procédure pénale, vice de forme ; "en ce que l'arrêt attaqué a ordonné la mainlevée de l'arrêté du 6 février 1991 par lequel le maire de Chatou a décidé l'interruption des travaux par la SNC "Hameau

Source officielle
CC

civ3

60794d369ba5988459c48616

Cassation

14 décembre 2005

14 décembre 2005

Y..., habitants du hameau Le Corbet, situé sur la même commune, d'avoir effectué des travaux de captage de la source et de nettoyage des canalisations, les a assignés pour obtenir la remise en état des

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CC

civ2

61372276cd580146773fd483

Cassation

8 mars 1995

8 mars 1995

Yves X..., demeurant hameau de Beauvais à Pierrefeu (Var), en cassation d'un jugement rendu le 27 janvier 1995 par le tribunal d'instance de Toulon, en matière électorale, le concernant, LA COUR, en

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CC

comm

61372289cd580146773fe2fa

Cassation

27 juin 1995

27 juin 1995

Jean-Claude, Alain X..., demeurant ... (13e), pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société Editions du hameau, en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1993 par la cour d'appel de Paris (

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300515

Cassation

6 juillet 2023

6 juillet 2023

l'ordonnance de déclarer expropriées des parcelles lui appartenant, alors « que l'abrogation à intervenir de l'arrêté préfectoral du 23 juillet 2021 déclarant d'utilité publique le projet de création d'un hameau

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CC

civ3

60794df19ba5988459c48c7e

Cassation

14 décembre 2005

14 décembre 2005

fonds peut toujours user des eaux à sa volonté dans les limites et pour les besoins de son héritage, à condition toutefois de ne pas en user de manière à enlever aux habitants d'une commune, village ou hameau

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CC

soc

61372091cd580146773ebb6f

Cassation

12 décembre 2001

12 décembre 2001

X... en tant que délégué syndical au Hameau des Horizons alors, selon le moyen : 1 / que, dans l'article L. 412-12 du Code du travail, il est énoncé que "dans les entreprises de moins de deux mille

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CC

civ2

613723b7cd5801467740d420

Cassation

2 mars 2001

2 mars 2001

cette liste, alors, selon le moyen, qu'elle est inscrite sur les listes électorales de Pézènes les Mines depuis sa majorité et y vote depuis 8 ans, qu'elle a déclaré avoir fait élection de domicile au hameau

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civ3

613723adcd5801467740ccc2

Cassation

16 mai 2001

16 mai 2001

Chemin, Villien, Cachelot, Martin, Mme Lardet, conseillers, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M.

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CC

comm

6137235acd58014677408afe

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

Les Hameaux, défenderesses à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 22

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CC

soc

61372160cd580146773f3399

Cassation

20 décembre 1990

20 décembre 1990

ces documents sont d'une sincérité douteuse, en raison des imprécisions, invraisemblances et contradictions qu'ils comportent, et de la situation particulière dans l'établissement de Mme Purificaçao Madeira

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CC

cr

6137260ccd580146774228ef

Cassation

20 juin 2000

20 juin 2000

Hammed, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 15 février 2000, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les

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CC

comm

61372258cd580146773fc30f

Cassation

14 février 1995

14 février 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Madrias transports, dont le siège

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civ3

6137241acd58014677412528

Cassation

24 avril 2003

24 avril 2003

arrêté préfectoral du 31 janvier 1986 ; que la Société nantaise d'aménagement, aménageur de la ZAC, a déposé le 13 juin suivant les pièces relatives à la ZAC qui comprenait plusieurs secteurs dont le hameau

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300357

Cassation

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[C], la société MMA IARD et la société Bâtiment El Massira. L'architecte et la MAF ont été assignés en intervention forcée par les vendeurs. 7.

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300019

Cassation

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Hanau), assurée auprès de la société Axa France IARD (la société Axa). 2.

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CC

civ2

61372421cd58014677412a1c

Cassation

6 mai 2004

6 mai 2004

. ; que, soutenant qu'elle était propriétaire de cet immeuble, la société Hamak, dont M.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300889

Cassation

26 novembre 2020

26 novembre 2020

N... et Gan Assurances, à payer à M. et Mme J..., à M. et Mme U... et à la SCI Hameau des pins la somme de 64 285 €, à payer aux époux U... les sommes de 41 832 € et de 3 000 €, à payer à la SCI Hameau

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00443

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

n'était pas imputable à la faute de la société Hamel, dès lors que la société Hamel ignorait, avant cette date, si la société Denis pouvait se prévaloir d'une telle faute pour justifier la rupture sans

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