Hervé CCC..., domicilié [...]                                 , 82°/ à M. Grégoire DDD..., domicilié [...]                                  , 83°/ à M.

Bertrand CCC..., domicilié [...]                            , 100°/ à M.

Y... et à la SCI de Magneux ; que le CCF a appelé en la cause M. A..., représentant des créanciers, et M. Z..., administrateur ; que le tribunal a fixé la créance du CCF, née de l'engagement de M.

Y... et le CCF", l'expert judiciaire ne pouvait donc de son propre chef s'enquérir du fonctionnement du compte bancaire de Paul X... et des relations contractuelles entre ce dernier et le CCF ; qu'en refusant

de recel d'abus de confiance en qualité d'ancien dirigeant de la CCM Bartholdi, établissement bancaire teneur du compte de Jean-Pierre Y..., exploitant de stations-service poursuivi du chef d'abus de

de complicité d'abus de confiance en qualité de cadre de la CCM Bartholdi, établissement bancaire teneur du compte de Jean-Pierre Y..., exploitant de stations-service poursuivi du chef d'abus de confiance

de [1] résultant de l'irrégularité de la délibération du CCE du 1er octobre 2015 et du mandat confié à son secrétaire en conséquence pour exercer des poursuites correctionnelles du chef d'entrave, l'arrêt

parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 13 janvier 2005, qui, dans l'information suivie sur leur plainte contre Alain Y... des chefs

CCAS n 'a plus d'argent..."

La cession du fonds de commerce a été signifiée à la Chambre de commerce et de l'industrie d'Ille-et-Vilaine (la CCI) en sa qualité de bailleresse des lieux d'exploitation du fonds de commerce. 4.

2010 ; que le CCAS a proposé à Mme [U] un contrat de droit public que cette dernière a accepté le 18 décembre 2009 ; que le préfet du Val-de-Marne a indiqué au CCAS par lettre du 7 avril 2010 qu'

un financement auprès du Crédit commercial de France (CCF); que, cet organisme ayant, par lettre du 18 octobre 1985, proposé des modalités d'emprunt, des négociations ont conduit à un accord, confirmé

stocks de bois en grumes appartenant aux sociétés Silvaco, Saedec, East Asiatic Company limited et Bois déroulés océan, sur un terrain concédé par la chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle (CCI

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Création Cent Mille, dite "CCM

Savoie Enseignement CESNI", correspondait à celle de la CCI qui était "CCI Savoie Enseignement" et permettait de procéder à l'encaissement des chèques recueillis sur les comptes CCI, l'ajout de la mention

[H] [T], président de la chambre de commerce et d'industrie (CCI) du Gard a fait citer MM.

relative au marché n° 2007-INV-005/02 dans l'attente de la décision définitive de la juridiction administrative sur le bien fondé de la créance de la CCI ; Attendu que les griefs présentés à l'appui

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Crédit commercial de France (CCF), dont le siège est à Paris (8e),