rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le CORROLLER, les observations de la société civile professionnelle PARMENTIER et DIDIER et de la société civile professionnelle VINCENT et OHL

Y... de ses demandes, l'arrêt énonce que le comportement de Christophe Y..., seul majeur ayant pris place dans le véhicule volé, et qui avait connaissance du défaut de permis de conduire de Ludovic X..

Christophe, - X...

Pradel, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Soltner, avocat de la société Mutuelle Saint-Christophe et de l'association Avenir Familial, de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de la société

[W] [Z], ayant la SCP Ohl et Vexliard pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : le syndicat des copropriétaires résidence Le Daudet, représenté par la société Foncia

avocat à la Cour de cassation, Le Gaec [B] [Y] et [X], ayant la SCP Guérin-Gougeon pour avocat à la Cour de cassation, ET : La Mutualité Sociale Agricole Ardèche-Drôme-Loire, ayant la SCP Ohl

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Clinique Saint Christophe, dont le siège est ..., en cassation de

Christophe Z..., demeurant ..., 3 / A... Régine Mayne,épouse Sirou, demeurant ..., 4 / M.

Nivôse, conseiller, les observations de Me Le Prado, avocat de la société Mazeries, de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles d'Oc, après débats en l'audience

[F] [W], domicilié [Adresse 1], 4°/ à la SCP Jean-François Kintzig Jean-Noël Kintzig Christophe, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 4], 5°/ aux héritiers de [V] [B], épouse

Christophe Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 12 novembre 1997, où étaient présents : M.

tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de la société civile professionnelle VINCENT et OHL

la commune de Saint-Christophe ; Sur le rapport de M.

[E] [R], Mme [C] [R], ayant la SCP Ohl et Vexliard pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de

Jean-Christophe X..., demeurant tous deux ..., 3 / de Mme Marie-Thérèse X..., épouse C..., demeurant Les Jardins de Charlotte, ..., tous trois agissant tant en leur qualité d'héritiers d'Armand

Christophe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1997 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre civile), au profit de la Société nouvelle des Etablissements Benjamin Z...

Christophe X... la somme globale de 2 500 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du quatre juin deux mille

Christophe X..., demeurant ...