raison de la connexité ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur la recevabilité du mémoire en défense : Attendu qu'est irrecevable le mémoire en défense produit au nom de Christelle

Y... ; "aux motifs que les dispositions de Christelle Y..., aux termes desquelles Eric X... l'a plusieurs fois pénétrée sexuellement avec contrainte, alors qu'elle était âgée de douze-treize ans et

de l'accusé est ainsi présupposée en violation du droit au procès équitable ; que l'infraction poursuivie étant définie par la loi, cette infraction, qui a été visée sous sa qualification légale, emporte

Y... et la société SA Sanit Christol, aux motifs que les premiers juges avaient jugé que M.

ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception d'irrecevabilité par l'autorité de la chose jugée et a déclaré Gérard X... coupable d'atteintes sexuelles avec contrainte et surprise sur la personne de Christelle

Christelle, H...

Paris en date du 06 février 2001 visé par le juge d'instruction dans le procès-verbal d'interrogatoire de première comparution de Françoise X... que ce magistrat a été saisi, indépendamment de la qualification

(D 18) et d'autre part, d'un courriel de l'adresse de Mme Sophie B... à Mme Christelle A...

les charges de culpabilité, apprécient souverainement, du point de vue des faits, les éléments constitutifs des infractions, elles doivent mettre la Cour de Cassation en mesure de vérifier si la qualification

renvoi devant une cour d'assises ; "alors que, d'autre part, les photographies, seuls éléments à charges concernant les viols, ne font apparaître aucun acte de pénétration concernant Lydie G..., Christelle

AUX MOTIFS QU'il résulte des éléments aux débats que les situations comparatives de Christelle X... et de Véronique Y..., dont il n'est pas contesté qu'elles appartenaient à la même catégorie d'emplois

de prononcer un non lieu ; qu'il a déjà été statué sur les demandes d'actes par l'arrêt du 22 janvier 2003 ; "alors, d'une part, que le demandeur faisait valoir qu'il résultait de l'audition de Christelle

différente de celle qui résulte de la prévention sans avoir préalablement mis en mesure le prévenu de s'expliquer sur cette nouvelle qualification ; qu'en retenant en l'espèce qu'elle n'était pas tenue

en raison de leur état physique ou mental, lié à l'absorption de substances médicamenteuses ; "aux motifs qu' "il est reproché en premier lieu à Christophe X... d'avoir commis sur Lydie Y..., Christelle

Il revient par conséquent à la SNC PHARMACIE DU CHATEAU D'EAU de rapporter la preuve qu'il était impossible de reclasser Christel X...

Christel, K contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, du 7 juillet 1988, qui sur renvoi après cassation l'a condamné à 3 000 francs d'amende ainsi qu'à des réparations civiles

le moyen, " qu'en statuant comme elle l'a fait, sans avoir constaté l'existence d'un emploi devenu disponible au sein de la société postérieurement à la demande de Mme X..., et compatible avec la qualification

le 12 février 1983, avait donc, au moment des faits entre 5 et 7 ans et ne pouvait qu'être suggestible et impressionnable ; que Jean-François X... cohabitait à cette époque avec la grand-mère de Christelle

___________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Christelle