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102 résultats pour « Christine MOUREN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725adcd5801467741fb46

Cassation

28 janvier 1998

28 janvier 1998

Christian, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d' appel de GRENOBLE, en date du 20 janvier 1997, qui, sur le seul appel de la partie civile d'une ordonnance de non-lieu, l'a renvoyé devant

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CC

comm

61372327cd5801467740623a

Cassation

15 décembre 1998

15 décembre 1998

Christian et Gérald X..., en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale de la Société financière du Pont Morens au titre de la taxe sur la valeur ajoutée et de l'impôt sur les sociétés ; Sur le

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soc

613721c5cd580146773f7200

Cassation

17 juin 1992

17 juin 1992

Christian H..., demeurant chemin du Cerf à Saint-Nazaire-les-Eymes, Saint-Ismier (Isère), 12°/ M. DB...

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CC

soc

613720d7cd580146773eed51

Cassation

20 avril 1989

20 avril 1989

demeurant à Lons Le Saunier (Jura), ..., 6°) Monsieur Jean-Pierre D..., demeurant à Lons Le Saunier (Jura), ..., 7°) Madame Monique E..., demeurant à Lons Le Saunier (Jura), ..., 8°) Monsieur Christian

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cr

613725dfcd580146774212b0

Cassation

17 mai 2001

17 mai 2001

E..., ainsi que le numéro de téléphone portable d'un représentant de commerce en relation avec lui (pièce annexe 9-1) ; que Christian E... qui apparaissait comme salarié de la discothèque " Le Moulin

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civ2

Donne défautc/M. Philippe D

613720c4cd580146773ee349

Cassation

27 avril 1988

27 avril 1988

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Christian D..., demeurant à Orthez (Pyrénées-Atlantiques), rue Louis Barthou, 2

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civ1

6137235dcd58014677408ce1

Cassation

21 mars 2000

21 mars 2000

Christian Y..., demeurant ..., 5 / de M. Guy Y..., demeurant ..., 6 / de M.

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soc

6137236ecd58014677409b43

Cassation

12 janvier 2000

12 janvier 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christiane X..., demeurant ..., en cassation de l'arrêt rendu le 29 mai

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soc

613721c0cd580146773f6db1

Cassation

10 février 1993

10 février 1993

dont le siège est ... à Rueil-Malmaison (Val-d'Oise), en cassation d'un jugement rendu le 10 avril 1992 par le tribunal d'instance d'Orthez (élection professionnelle), au profit de : 18) Melle Christine

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00477

Cassation

4 avril 2018

4 avril 2018

à Moulins alors qu'il résultait d'autres éléments du dossier qu'ils s'étaient déroulés rue [...] ; qu'en se fondant, pour écarter ce moyen, sur les mentions de la citation dont elle a énoncé qu'elles étaient

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civ2

éboutant de son action en comblement de passif dirigéec/M. René Y

613722b4cd5801467740054c

Cassation

5 juin 1996

5 juin 1996

Mourey, domicilié ..., 2°/ de M.

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civ1

61372226cd580146773faa58

Cassation

16 mars 1994

16 mars 1994

Christian Y..., demeurant tous ... à Beauvoir-sur-Mer (Vendée), 5 / M.

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civ3

61372167cd580146773f3772

Cassation

23 octobre 1990

23 octobre 1990

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeanne A..., épouse Clot Faybesse, domiciliée à Marseille (12e) (Bouches-du-Rhône), ..., bâtiment A. 3, résidence Marie-Christine

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soc

6137219fcd580146773f54ab

Cassation

10 octobre 1991

10 octobre 1991

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Bernadette Y..., demeurant Le Petit Champfey, Moirans (Isère), en cassation d'un jugement rendu le 23

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soc

613722f4cd58014677403a8c

Cassation

17 décembre 1997

17 décembre 1997

: Attendu que la société Christie's France fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer diverses sommes à Mme X..., alors, selon le moyen, que, d'une part, si elle n'est pas expirée avant la période

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comm

613722cccd58014677401974

Cassation

12 novembre 1996

12 novembre 1996

Christian X..., 2°/ de Mme Isabelle Y..., épouse X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au

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soc

613722a4cd580146773ff7f5

Cassation

9 avril 1996

9 avril 1996

Christian XP..., demeurant ..., 4°/ de M. Philippe XD..., demeurant 2, square de la Bergerie, 77185 Lognes, 5°/ de M.

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soc

61372445cd580146774141da

Cassation

27 octobre 2004

27 octobre 2004

Vincent Morenne, 54 / de M. Sébastien Nouvellon, 55 / de M. Jean-Michel Pairoto, 56 / de M. Dominique Pépin, 57 / de M.

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soc

613720cfcd580146773ee97f

Cassation

14 janvier 1988

14 janvier 1988

Christian C..., demeurant ..., 3°) de M. Gilbert Y..., demeurant ... à Fontaine (Isère), 4°) de Patrick E..., demeurant à la Gare de Moirans (Isère), 5°) de M.

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comm

61372344cd5801467740788c

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

Sur le pourvoi n° C 98-30.018 formés par la société Le Béton Moderne, société anonyme, dont le siège est 2, chemin aux Anes, 91590 Cerny, en cassation d'une ordonnance rendue le 12 septembre 1997 par

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