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75 résultats pour « Christophe ALLEAUME »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372692cd58014677426a4a

Cassation

30 octobre 2007

30 octobre 2007

Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 28 mars 2007, qui, pour dégradation ou détérioration d'un bien appartenant à autrui, l'a condamné à 1 000

Source officielle

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CC

cr

613725dbcd580146774210b0

Cassation

24 octobre 2001

24 octobre 2001

Christopher, contre : I-l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 18 mai 2000, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'abus de confiance, après annulation du jugement

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02699

Cassation

4 octobre 2017

4 octobre 2017

du chef de meurtre sur la personne de Christophe Z... ; que M.

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cr

61372583cd5801467741e623

Cassation

25 septembre 1995

25 septembre 1995

Christophe, - X...

Source officielle
CC

cr

61372640cd580146774241c3

Cassation

19 septembre 2006

19 septembre 2006

Christophe, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LIMOGES, en date du 16 juin 2005, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer

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cr

61372639cd58014677423e5d

Cassation

14 décembre 2005

14 décembre 2005

Jean-Christophe, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 6ème section, en date du 16 septembre 2005, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs, notamment

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cr

613725dbcd580146774210aa

Cassation

4 septembre 2002

4 septembre 2002

F..., conseil de Christopher A..., société X...

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cr

613726a5cd5801467742759a

Cassation

12 septembre 2007

12 septembre 2007

court à nouveau à son profit pour une durée de dix ans à partir de sa majorité" ; qu'au cas d'espèce, un délai de prescription a commencé à courir à compter du 9 mai 1995, date de la majorité de Christophe

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cr

été ouvertec/Christophe X

6137264ecd58014677424870

Cassation

16 décembre 2003

16 décembre 2003

Christophe, - Y...

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cr

6137261ccd58014677423082

Cassation

1 février 2005

1 février 2005

le demandeur) coupable du délit d'exercice d'un travail clandestin par emploi de salarié dissimulé et l'a condamné de ce chef ; "aux motifs propres et adoptés qu'il était constant que l'employé Christophe

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cr

61372635cd58014677423c94

Cassation

5 novembre 2002

5 novembre 2002

diffamation publique envers un dépositaire de l'autorité publique et l'a condamné pénalement et civilement ; "aux motifs que "Oscar X... invoque le témoignage des personnes ayant affirmé que Jean-Christophe

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cr

61372671cd580146774259de

Cassation

7 décembre 1999

7 décembre 1999

X... et Alexandre B... présentent, notamment, des traces de choc important, à leurs parties antérieures, et en outre, celle de Christophe X..., sur tout son flanc gauche, et 2) que celle de Pierre Y..

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cr

613726a1cd5801467742732a

Cassation

25 janvier 2006

25 janvier 2006

Z... un emploi fictif de directeur commercial ; qu'il est établi par un contrat écrit que Jean-Christophe Z..., fils de Mme X..., employé par la SA PAP depuis le 1er septembre 1989 en qualité d'attaché

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cr

613726a2cd58014677427395

Cassation

8 novembre 2005

8 novembre 2005

Christophe, - X...

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cr

613725edcd580146774219d8

Cassation

10 janvier 2001

10 janvier 2001

Christophe, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASTIA, en date du 27 septembre 2000, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'homicide volontaire, a ordonné la

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civ2

6137225bcd580146773fc4e9

Cassation

25 janvier 1995

25 janvier 1995

est subordonnée, en cas de dommage causé par la ruine de celui-ci, à la preuve d'un défaut d'entretien ou d'un vice de construction ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, statuant en référé, que Christopher

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cr

61372574cd5801467741de3c

Cassation

22 février 1995

22 février 1995

Jean-Christophe, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, du 7 octobre 1993, qui, après relaxe de Michel X... du chef d'abus de blanc-seing, les a déboutés de leurs demandes

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cr

613725accd5801467741fade

Cassation

4 février 1998

4 février 1998

Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, du 15 octobre 1996, qui, pour infractions à la législation sur le démarchage, l'a condamné à 10 000 francs d'amende et a prononcé sur

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cr

613725e6cd58014677421688

Cassation

9 mai 2001

9 mai 2001

Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 21 septembre 2000, qui a condamné la première à 8 mois d'emprisonnement avec sursis pour vol, le second à

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cr

613725dfcd580146774212ba

Cassation

3 mai 2001

3 mai 2001

Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 18 mai 2000, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et 3 000 francs

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