, - Y...Bruno, - Z...Christophe, - A...Patrice, - B...Alexis, - Le PROCUREUR GENERAL près la COUR D'APPEL de VERSAILLES, - C...Ahmed, partie civile, contre l'arrêt de ladite cour d'appel

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : Z 22-17.452 Demandeur : la société Holding Financière Belland Défendeur : M.

social est ... à Fontaine (Isère), en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1987 par la cour d'appel de Grenoble (1ère chambre civile), au profit : 1°/ de Monsieur Edmond Y..., demeurant "Berland

Jean-Paul X..., 2°/ de Mme Chantal X..., née C..., demeurant tous deux Le Combet, 38300 Saint-Christophe-sur-Guiers, 3°/ de M. Robert B..., 4°/ de M.

A..., demeurant tous deux Berland, 38380 Saint-Christophe-sur-Guiers, en cassation d'un jugement rendu le 6 janvier 1995 par le tribunal d'instance de Grenoble, au profit de M.

Bernard, - Y...

Jean-Christophe Y... ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 5 novembre 2013 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Christophe X... a, par testament du 18 février 1996, institué Mme Y..., sa compagne

Edmond X..., exerçant sous l'enseigne "A la mini-voiture", demeurant à Berland, 38380 Saint-Christophe-sur-Guiers, en cassation d'un arrêt rendu le 22 février 1995 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre

X..., demeurant lieudit Berland à Saint-Christophe-sur-Guiers (Isère), 2 / de Mme A..., Aimée G..., épouse C..., demeurant ..., défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui

modification notable des facteurs de commercialité » mais que « le restaurant situé entre les deux arrêts du tram bénéficie peut-être moins de cette modification que les restaurants de la place Pey Berland

Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 19 mai 2004, qui, pour agression sexuelle, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 1 an avec sursis,

Bertrand, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7ème chambre, en date du 19 janvier 2004, qui, dans la procédure suivie contre eux pour agression sexuelle aggravée, les a déclaré irresponsables

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Versailles, 3 décembre 2004), que lors d'un déplacement de caractère professionnel, l'avion piloté par Bernard

Bernard X..., demeurant ..., 2 / de M. Christophe X..., demeurant ..., 3 / de M.

Bernard et Christophe C..., à Mme Raymonde C..., à Mme Marie-Josée B... en son nom personnel et es qualités ; " alors que l'arrêt attaqué se borne à énoncer que la Cour possède les éléments suffisants

Bertrand X..., demeurant ...

dernier point (...), il résulte de l'autopsie et de l'expertise toxicologique, d'une part, que l'hypothèse la plus vraisemblable est celle d'une chute de Joël X... alors qu'il a tenté de secourir Christophe