..., née le 2 septembre 1962 à Bron (69) a son siège social sis 19, rue de la Vecquerie (44600) Saint-Nazaire (pièce n° 4) ; que la société Europe Océanis Discount Car (EODC) a pour activité mandataire

leur destination ; qu'il s'ensuit que Yves A... a commis le délit d'abus de confiance prévu par les articles 408 ancien du Code pénal et 314 du nouveau Code pénal, en octroyant, en sa qualité de mandataire

Pourvoi n° : Z 21-24.003 Demanderesse : la société JJW Luxury Hotels SAS représentée par : la SCP Boullez Défendeurs : la société Thevenot Partners SELARL, prise en la personne de Maître Christophe

Christophe Z..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur de la société SCI résidence Le Cordat, 3°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Languedoc, dont le siège est

Christophe, a agi en tant que personne habilitée à intervenir pour le compte d'autrui (pour Monsieur X... Christophe) ; que Monsieur X...

Défendeur : la société Ekip' Requête n° : 356/24 Ordonnance n° : 90710 du 4 juillet 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Ekip' venant aux droits de la société Christophe

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Richard, avocat aux Conseils pour la société Christophe Z...

Le mandataire ne saurait faire grief au débiteur de produire la note établie par le conciliateur.

Y..., ès qualités Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré Monsieur Christophe X... recevable en son contredit dirigé contre un jugement rendu 22 décembre 2006 par le Conseil de Prud'hommes

de justice séquestres de l'ensemble des pièces appréhendées et qu'il soit statué sur la communication des pièces sous séquestre, ce dans un délai de deux mois de la réalisation des constats » et précise

, administrateur judiciaire, partie civile, - B...Jean-François, mandataire-liquidateur, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 5 juillet 1999 qui a condamné,

précieuses constituaient différentes activités de Pierre Z... distinctes les unes des autres ; toutefois, il est constant que les prévenus ont toujours agi en qualité de mandataires du cabinet Z... ;

civile, K contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, en date du 18 juin 1991, qui a déclaré irrecevable sa plainte avec constitution de partie civile déposée contre Christophe

Christophe Y..., d'une part, et M.

Christophe Q..., demeurant ..., 21°/ de M.

Christophe Gilbert, 55°/ de Monsieur ZQ... J. XK..., 56°/ de Monsieur ZK... Jean-Pierre, 57°/ de Monsieur DU XY... Serge, Bernard YL..., 58°/ de Monsieur XU...

son opposition), alors que, au vu des pièces versées aux débats en annexes par l'appelante elle-même, c'est Christophe X... qui représentait la société à l'audience du Tribunal de Commerce de Belfort

liquidateur Christophe Y..., société d'exercice libéral à responsabilité limitée, prise en la personne de M.