de l'article 42 du Code pénal, pour une durée de dix ans, ainsi qu'à diverses réparations civiles ; "aux motifs propres que, par des motifs pertinents que la Cour adopte, les premiers juges ont clairement

La maîtrise d'oeuvre a été confiée à la société Marie et François Delhay, assurée auprès de la MAF.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 16 avril 2009), rendu sur contredit, que la société Delahaye et

le même jour, il serait à son propre entretien préalable, qu'il était déterminé à défendre le pouvoir d'achat des salariés, et qu'il avait accepté la proposition de l'équipe technique d'Argens de débrayer

DECHARGEE DE TOUTE OBLIGATION A L'EXPIRATION D'UN DELAI DE HUIT JOURS APRES UNE SOMMATION FAITE PAR LETTRE RECOMMANDEE, LE DEFAILLANT ETANT ALORS TENU DE VERSER AUX AGENTS IMMOBILIERS CHESNEAU ET DELAHAYE

durée déterminée pour la période du 27 juin au 31 juillet 2005, en qualité de gardien-concierge par l'union des syndicats des copropriétaires de la résidence "le moulin de la galette et de la ferme Debray

Gorins Deshayes, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                                  , représentée par Me Alain Z..., défenderesses à la cassation

mais entrant dans le processus de construction et formant un tout avec l'édification du bâtiment, et que la clause excluant la garantie pour les dommages relevant de l'assurance construction était claire

même évidence un lien contractuel, qui ne peut s'évincer du courriel du 26 mai 2011 allégué, l'appréciation des conditions et de la qualification juridique de l'intervention de la société KP pour déblayer

Y... de ne pas avoir encore été payé par les "américains" en faisant référence à Ben B... et au 11 septembre, allusion on ne pouvait plus claire à l'attaque de la banque qui avait eu lieu le même jour

[O] dont les termes clairs et précis révélaient que l'employeur était parfaitement conscient de la fictivité des déplacements professionnels de M.

ne pouvant se constituer un titre à soi-même ; qu'en considérant que les allocations forfait aires d'un montant de 300 F par répétition et par concert allouées aux musiciens étaient destinées à les défrayer

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Manufacture française des pneumatiques Michelin, société en commandite par actions dont le siège est à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), place des Carmes-Déchaux

où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel d'Orléans, autrement composée ; Condamne les sociétés ADG 7 Tours et Michel Miroite Gorins Deshayes

le 5 novembre 2015 par la cour d'appel de Versailles (19e chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Paulou, société par actions simplifiée, venant aux droits de la société Deshayes

Monsieur [S] [B] sera défrayé des frais engagés pour l'exécution de ses missions (sur justificatifs)" ; QUE Monsieur [B] sollicitait dans un premier temps le paiement de la somme de 18 840,72

° 712, 97139 Raizet, Les Abymes (Guadeloupe), 12°/ de Mme Françoise XJ..., demeurant Les Hortensias appt. 11, 97139 Les Abymes (Guadeloupe), 13°/ de Mme Simone XU..., demeurant 97126 Riflet, Deshaies

." ; que Marcel Z... indiquait clairement que le bilan de 1990 était faux ; que le compte-client n'était pas de 1 million 9, mais de 800 000 francs et que le compte-fournisseur n'était pas de 3 millions