Jean-Claude, - X... Emmanuel dit Y...

(cf pièce 9) ; que selon cette attestation, Claude X..., qui demeure... à Vanves (92), exerce une activité de commerce de matériels de guerre en utilisant pour cela sa société, l'Eurl C..., qui est intervenue

par la société Eco Poc, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1996 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre civile), au profit de la société Gedimat Guenée

d'exclusion de garantie relative à la circonstance de guerre civile ; 2 / que la cour d'appel aurait violé l'article 1134 du Code civil en estimant que les événements survenus au Mali et à l'origine

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 29 juin 1994 qui, dans la procédure suivie contre lui du chef, notamment, de provocation à la discrimination raciale, après relaxe,

.. a perdu la qualité d'agent contractuel assimilé au personnel civil de l'armée ; que le bénéfice des abattements sur le montant du loyer lui ont été maintenus, en raison de sa qualité de veuve de guerre

Jean-Claude X... ; que la société ACM, qui avait versé une certaine somme à son assuré, et MM.

que, par un acte sous seing privé conclu le 22 mars 1995 avec le concours de la société Blot immobilier, M. et Mme A... ont acheté à M. et Mme X... un fonds de commerce d'hôtel-café-restaurant situé à Guer

B... coupable de faux ; "aux motifs repris des premiers juges que Jean-Claude B... rédigeait les statuts de la SARL Bistrot Londais au capital social réparti entre Yvan C..., Franck Z...

(D. 157/3) avait indiqué que les éléments décrivant ces faits provenaient " d'informations communiquées par Claude B... et sa collaboratrice, Pierrina de C..., chargée de la communication de la branche

X... n'a guère fait valoir que la clause de mobilité de l'emploi contenue dans son contrat de travail n'aurait pas reçu application de telle sorte qu'elle serait sans incidence sur l'application du statut

C... : Béatrice Y..., en commanditant le meurtre de Claude C... et en l'attirant dans un guet-apens où il devait trouver la mort, Michel X... et Laurent E..., en exécutant Claude C... sur commande et

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 30 mars 1999, qui, pour corruption de mineurs, l'a condamné à cinq ans d'emprisonnement et cinq ans d'interdiction des

Claude-Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 26 novembre 2003, qui, pour exercice illégal de la médecine, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec

Héli Nord auprès du GIE La Réunion Aérienne, il était stipulé que la police « ne couvrait pas les conséquences de : a) contrebande, commerce prohibé ou clandestin, participations aux opérations de guerre

Les chantiers Marada et [Localité 3] ont été suspendus en raison de la première guerre civile en février 2011.

; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 12 octobre 1993) de l'avoir condamné au paiement d'une certaine somme à titre de dommages-intérêts, alors, selon le moyen, que la clause

dit n'y avoir lieu à suivre sur la plainte de Jeanine Y... du chef d'abus d'autorité ; "aux motifs qu'une pension d'un montant modeste attribuée à son père en tant que combattant de la première guerre