dénommé "Homme clé professionnel", souscrit par l'intermédiaire du Groupement des adhérents pour la protection des entrepreneurs (GAPE) auprès de la société Assurances fédérales vie, aux droits de laquelle

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 14 novembre 2002, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis

Jean-Claude, - Z...

se livrait au trafic de stupéfiants, les policiers ont ouvert une enquête préliminaire au cours de laquelle ils ont identifié Jean-Claude B... comme la personne leur ayant été dénoncée ; qu'un officier

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 3 mars 2004, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, et a prononcé

Jean-Claude, 1- contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 21 octobre 1997, qui, dans l'information suivie contre lui pour prise illégale d'intérêts, a rejeté sa

Claude, contre l'arrêt de la cour d'assises du VAL-DE-MARNE, en date du 28 octobre 2005, qui, pour viols et agressions sexuelles aggravés, a condamné le premier à 8 ans d'emprisonnement et le second

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 25 octobre 1999, qui, pour complicité de tentative d'escroquerie, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec

Félix B... une parcelle de terre sur laquelle a été édifiée une maison occupée par Mme Suzette B... et son concubin, M.

28 mai 1996 qui ont amené la Cour à mettre hors de cause Claude C... et Francis E... ne s'imposent pas à Claude D... ; qu'il convient de rechercher, à partir des éléments discutés à l'audience du 4 février

référendaire de LAROSIERE de CHAMPFEU, les observations de Me COSSA, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - BECKER Jean-Claude

Claude, - C...

Claude, - B... Jean-Marc, - C... Marie-Bélisande, - D...

Y... était occupé en compagnie de deux autres ouvriers - Jean-Marie Z... et Alain A... - à monter une antenne sur pylône métallique au faîte du Château d'eau de Morée ; que Jean-Claude Y..., Jean-Marie

Marie-Claude, épouse X..., contre l'arrêt de cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 16 mai 2006, qui a condamné le premier, pour abus de biens sociaux et abus de confiance, à

Joël et Claude X..., cogérants de la SNC Distillerie X...  

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 24 septembre 2003, qui, pour atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés publics, l'a

Claudine, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 4 octobre 2004, qui, pour faux et usage, l'a condamnée à 1 500 euros d'amende, 3 ans d'interdiction des droits