est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Lure, 21 mars 1995) d'avoir débouté Mlle X... de son recours tendant à son inscription sur les listes électorales de la commune d'Aillevans Clérieux

la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué d'avoir débouté Mlle X... de son recours tendant à son inscription sur les listes électorales de la commune de Clérieux

Z..., inscrit sur la liste électorale de la commune de Claret, a contesté l'inscription sur cette liste de M. X... ; Attendu que M.

Y..., inscrit sur la liste électorale de la commune de Claret, a contesté l'inscription sur cette liste de Mme X... ; Attendu que M.

société anonyme, établissement du ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 septembre 1993 par la cour d'appel de Paris (4ème chambre, section A), au profit de la Société romanaise de chaussure Robert Clergerie

société Itraco, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 juillet 1993 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre, section C), au profit de la société des Etablissements Clergeau

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 20 mai 2021), Mme [S] a été engagée en qualité d'agent de propreté le 1er juillet 2015 par la société Cleannet industries et propreté (la société Cleanet). 2.

Selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 16 octobre 2018), la société Supermarché du Val Claret (la société) dont M.

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 20 mai 2021), Mme [T] a été engagée en qualité de chef d'équipe par la société Cleannet industries et propreté (la société Cleanet), à compter du 16 janvier 2008. 2.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I/ Sur le pourvoi n° M 92-21.906 formé par : 1 / Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble "Les Hauts de Val Claret

Clergue, président, et M. Carrabos, conseiller, et qu'a été entendu M.

Jean-Luc A... de la Clergerie, 2 / Mme Martine A... de la Clergerie, née Realis, demeurant ensemble à Bourg-les-Valences (Drôme), quartier de Marcerolles, II - Sur le pourvoi n° T/91-22.207 formé

transports frigorifiques (la société Clergue), laquelle l'a elle-même mis à la disposition de la société Postic Rhône-Alpes (la société Postic) ; que celle-ci a été mise en liquidation judiciaire le 7

vendu à la société Galac d'autres locaux et aires de stationnement dépendant du même immeuble ; qu'un acte authentique du 23 février 1989 a constaté le règlement du prix de vente à la société du Claret

2 / que la lettre de licenciement fixe les termes du litige ; que l'employeur reprochait au salarié d'avoir menti en lui donnant des justifications différentes de son absence sur le chantier de Claret

créance de la société Clerivet marine est donc certaine liquide et exigible ; que Me Z... es qualité est en droit d'en obtenir le paiement ; que M.

III, n° 118, p.78), que la société Cléret-Moser a reçu le 29 juin 1987 de la SCI Igny Versailles (la SCI), propriétaire de locaux à usage commercial qu'elle lui donnait à bail, un congé avec refus de renouvellement

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Vu la loi des 16-24 août 1790 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Clergeau