l'arrêt attaqué a condamné Jean-Louis X... à la peine d'un an d'emprisonnement ferme ; "aux motifs que la prostitution se caractérise par une activité rémunérée, n'impliquant pas nécessairement le coït

X... et Y..., ont apporté leur cautionnement solidaire à la société Optibail en garantie d'un contrat de crédit-bail portant sur un immeuble et conclu entre cette société et la société COBC, dont ils étaient

Y..., X..., Ruiz, Le Coïc et Ponsdessere de Me Garaud, avocat de la société Compagnie française d'entreprises métalliques, les conclusions de M.

organisation, alors, en outre que le tribunal n'a ainsi constaté l'activité du SDB/BNP que dans deux des services de la direction générale de la BNP, la direction DCM/TEE et le Centre d'Opérations sur Coupons (COC

est du 30 mars 1995, donc postérieure à la vente, et que la rédactrice de ce document est la préposée du prévenu ; que des travaux ont ensuite été effectués mais seulement le 10 avril 1995 et ne concement

alors âgé de 21 ans, porta plainte à son encontre, affirmant qu'au cours des années 1987, 1988 et 1989, X... l'avait contraint par des violences physiques, à lui prodiguer des fellations et à subir des coïts

d'oiseaux touchés a[vait] été rendue impossible à évaluer" parce qu'elle n'avait pas eu accès aux chantiers de dépollution et que la benne réservée aux oiseaux morts était restée étrangement vide (cf. conc

(cf. déposition du 4 février 2019 – production n° 6), qui est, comme le relève l'arrêt, sage-femme et pas médecin ; qu'en statuant ainsi, sans rechercher, comme elle y était invitée (cf. notamment conc

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société COC

son lit, lui baissait le pantalon et lui léchait le sexe, il lui était arrivé souvent de s'allonger sur elle, après avoir retiré sa ceinture et ses chaussures et, sans se déshabiller, de simuler un coït

MECONNU LES EXIGENCES DU TEXTE SUSVISE ; ET SUR LE QUATRIEME MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : VU L'ARTICLE 1315 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE, SAISIE DE CONCLUSIONS PAR LESQUELLES LA SOCIETE COC

François X..., demeurant tous deux à Gorce, Tours-sur-Meymont à Cunlhat (Puy-de-Dôme), 3 ) Le GAEC de Corce, dont le siège est à Tours-sur-Meymont, Cunlhat (Puy-de-Dôme), représenté par son gérant en

important qui l'a empêché d'entendre l'appel d'alerte émis par le régulateur, appelant de suite les conducteurs des trains par la radio sol-train, et exécutant les ordres du coordonnateur régional du COGC

200 000 francs ; " alors que, dans leurs conclusions d'appel, les pré-venus, qui expliquaient que les pièces de carrosserie litigieuses n'étant pas vendues par les parties civiles, mais par leurs conces-sionnaires

tangible pour fonder son sentiment, elle était persuadée qu'il l'avait violée; que, confrontée à Patrick X... qui niait les faits, elle maintenait qu'il avait profité de l'anesthésie pour faire un coït

2022 par la cour d'appel d'Orléans (chambre des urgences), dans le litige l'opposant à la société Coreal, société par action simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société COGC

LA MEME CONVENTION QUE, MEME SI LACHENY A ETE CITE A PERSONNE ET S'EST ABSTENU DE COMPARAITRE DEVANT LE TRIBUNAL ALLEMAND, C'EST A BON DROIT QUE LA COUR D'APPEL A DECLARE MANIFESTEMENT CONTRAIRE A LA CONCE

André B..., architecte, demeurant ... (7e), 3°) de la société Coopérative ouvrière anonyme de production (COCER), dont le siège social est ... à Colombes (Hauts-de-Seine), 4°) de la Société mutuelle