sont exprimés sur ce point en termes prudents, aucun d'entre eux ne pouvant affirmer que l'état actuel de Nicolas est dû pour une partie à la seconde administration de Mannitol ; que le premier collège

oto-rhino-laryngologiste assisté par Bruno C..., médecin anesthésiste ; Attendu que, pour déclarer Bruno C... coupable d'homicide involontaire, l'arrêt attaqué énonce qu'il résulte des conclusions de deux collèges

Q... était en arrêt cardio-respiratoire depuis au moins dix minutes ; qu'en retenant que M.

père de l'enfant n'ont donné lieu à aucune constatation du personnel soignant, que ces vomissements ont été signalés au pédiatre, le docteur A..., qui n'a pas attribué de gravité au phénomène comme le collège

durée estimée à vingt ans ; que dès lors que l'arrêt confirmatif jugeait que la société Cardif vie aurait pu collecter la somme de 15 200 000 francs par an au cours des années 1998, 1999 et 2000, les

Y..., représentant la CGT aux Etablissements de Cluses de la société Cartier-Systèmes, 3°) Mme Pascale Z..., représentant la CGT aux Etablissements de Cluses de la société Cartier-Systèmes, défendeurs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'Habitations à loyers modérés CARPI, société anonyme, dont

des articles 319 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le docteur X... coupable du délit d'homicide involontaire ; "aux motifs que les deux collèges

d'appel de Paris (8ème chambre civile, section A), au profit : 1 / de la société anonyme Cofica, aux droits de laquelle vient la société Cetelem, dont le siège est ..., 2 / de la société anonyme Cardif

(Loir-et-Cher), 2 / de la société de Construction et d'aménagement de la région parisienne et les provinces (CARPI), dont le siège est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société HLM Carpi, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

Kessous, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Fontanaud, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de M.

dont le siège est ..., 3 / de la société Laur, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 4 / de la société Trouvin, société anonyme, dont le siège est ..., 5 / de la société Carrier

Biovallees n'a jamais été dirigée par Marcel X..., lequel n'était qu'un homme de paille, mais par les frères Y..., que la société Biovallees a été mise en place avant même le dépôt de bilan de la société Cardio

non la société SOCIETE IMMOBILIERE, faute pour elle d'être partie à ces contrat et avenant, mais cette dernière société peut être poursuivie sur le fondement de sa responsabilité délictuelle si elle commet

Patrice E..., demeurant chez Me Q..., ..., 4°/ de Mme Colette XX..., demeurant ..., 5°/ de M.

SILICOSE PROFESSIONNELLE, AYANT ENTRAINE UNE INCAPACITE PERMANENTE PARTIELLE DE 25 % EN 1975, EST DECEDE LE 15 FEVRIER 1976, A L'AGE DE 69 ANS, DE COMPLICATIONS PULMONAIRES ET D'UNE DECOMPENSATION CARDIO-RESPIRATOIRE

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 4 et 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 7 mai 2013),que la société Espace Cardio