tant que dirigé contre la société Carsan Nice ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 5 mars 2004) et les productions, qu'un litige opposant la SCI Chemin de la Colline

2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société FL Quimper, ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [D] [I], ayant SAS Boulloche, Colin

. - 2 - L'assureur soutient que la société intimée devait fournir un emballage capable de supporter le poids d'un alternateur de 78 tonnes et son transport par voie maritime et terrestre ; qu'il s'agissait

, de ce qu'elle avait contesté l'affirmation contenue dans un courrier à elle adressé le 3 août 2009 par la société Reynouard Disdier selon laquelle la quasi-totalité des réserves avaient été levées, de

Ghislain de X..., demeurant anciennement ..., et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 avril 1999 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section C), au profit de la société Leven

Moyen produit par la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat aux Conseils, pour la société Béchet.

de sécurité SSIAP ; selon le rapport de Monsieur D..., gardien de l'immeuble, le SSI du PC a signalé une détection de fumée au 12ème étage mais vous ne vous êtes pas présenté sur les lieux pour une levée

janvier 2005 et du 10 janvier 2007, permettaient d'établir que ladite société n'avait pas manifestement la qualité de propriétaire du local litigieux, notamment, en l'absence d'un acte authentique de levée

Les éléments fournis par M. Y... pour ce qui concerne les temps de trajet ne sont donc pas suffisamment probants ; que ces considérations doivent conduire, après rectification du décompte de M.

convoqué pour signature chez le notaire les consorts de X..., alors qu'elle ne disposait pas des fonds pour payer le prix de vente et qu'elle invoquait un manque de pièces que les promettants avaient fournies

apposée sur ce document en marge du lot charpente, que celui-ci n'avait pas été accepté en l'état, avait fait l'objet de réserves et que les parties avaient accepté la consignation du solde jusqu'à leur levée

F..., de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de la société Colis route express, représentée par la société [...], ès qualités, après débats en l'audience publique du 24 juin 2020 où étaient présents M.

Béghin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Colin-Stoclet, avocat de M. C... U..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mmes J... et H...

, la colonne suivante, concernant le coût des ouvrages et fournitures non compris dans le prix convenu n'est renseignée que pour l'assurance dommages-ouvrage ; que mais si la notice descriptive n'apparaît

Sur le rapport de Mme Fontaine, conseiller, les observations écrites de la SCP Colin-Stoclet, avocat des sociétés Daunat, Snacking services, Daunat Bourgogne, Daunat Bretagne, Daunat Picardie et Norac,

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Colin-Stoclet, avocat de M.

pendant une tempête, dès lors que la première société avait accepté le chargement en pontée de la marchandise à ses risques, sans rechercher, comme elle y était invitée, si la perte en mer de ce colis

dont elle s'engageait à obtenir, avant la réalisation de cette promesse de vente (la promesse), la rétrocession, ces actions ayant été temporairement transférées à la société Innovation financière Colisée