Joseph X..., demeurant tous deux "Champcours", 35370 Argentre-du-Plessis, en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1996 par la cour d'appel de Rennes (chambre des expropriations), au profit d'Electricité

X..., ès qualités, de la SCP Monod et Bertrand Colin, avocat de la société Sogera, les conclusions de M.

Z... font grief à l'arrêt de les débouter de leur demande tendant à la liquidation de l'astreinte assortissant la condamnation à déposer l'enseigne Champion et à reposer l'enseigne Leclerc ainsi que de

[K], de Mme [T], de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la société Val expansion, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Soluc, et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocat

s'agissant d'un supermarché alimentaire ; que le trouble commercial a été justement évalué par les experts puis le tribunal à la somme de 284 253 euros représentant 3 mois d'excédent brut d'exploitation non corrigé

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat aux Conseils, pour M. Y... IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté l'ensemble des demandes de M.

René Delavie, demeurant 2, rue Léon Blum, 87000 Limoges, 31 / Mme Liliane Baly, épouse Desbordes, demeurant 21, rue Champour, 87640 Razes, 32 / Mlle Marie-Isabelle Dominguez, demeurant 30, rue des

G... » ; qu'à l'appui de ce rôle de coordinateur, peut également être cité le courriel intitulé « Mémoire sur la structure des épisodes + format des pitchs » que M.

Z..., conseiller, les observations de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de la société Val expansion, de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de la société X... C... , de de M.

A défaut d'équivalence, ils peuvent, à titre indicatif, être utilisés pour la détermination des prix de base, sauf à être corrigés en considération des différences constatées entre le bâtiment loué et

X..., engagé le 21 avril 1981 en qualité de stagiaire encadrement par la société Promodes, à laquelle a succédé la société Champion supermarché France (CSF), soumise à la convention collective du commerce

l'existence d'un lien de subordination, une société faisant partie d'un groupe ne peut être qualifiée de coemployeur du personnel employé par une autre que s'il existe, au-delà de la nécessaire coordination

X... à l'ensemble des équipes du club, en violation de l'article 1134 du code civil ; 2°) que le Football club des Girondins de Bordeaux versait aux débats les comptes rendus de réunions de coordination

Expansion ne pouvait se prévaloir, au titre de la garantie de passif, de la créance qu'elle revendiquait ; qu'ils avait ainsi souligné que la perte comptable arrêtée par l'expert Z... devait être corrigée

La cour trouve dans l'étude qui est versée aux débats, intitulée « programme technique de remise en état » réalisé par le cabinet Assistance et Coordination à la demande Monsieur André X..., les éléments