X..., a été engagé le 1er juin 1990 en qualité de commandant de bord-instructeur, par la compagnie Corsair International ; que par lettre du 24 mars 1995, il a été informé de sa mise à la retraite à compter

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Corsair

litige l'opposant : 1°/ à la Société routière de la Haute-Corse, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], immatriculée au RCS de Bastia sous le n° 315 639 187, 2°/ à la société Via Corsa

X... employé par la société Corsair en qualité de commandant de bord, élu membre du comité d'entreprise puis désigné délégué syndical, a, après autorisation administrative et constatations médicales, été

K... , dit K..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, revendiquant la qualité de coauteurs des oeuvres divulguées sous le nom de M. U...

, est une mesure à caractère pénal qui ne constitue qu'un mode d'exécution des réparations civiles ; qu'elle obéit donc aux règles de la solidarité pénale ; qu'à cet égard, la solidarité entre les coauteurs

Truchot, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Corsair, l'avis de M.

. ; " aux motifs que de nombreuses investigations sont encore à réaliser ; que le mis en examen niant, comme ses coauteurs, la totalité des faits, il convient d'éviter à la fois toute déperdition des

Y..., la société Sedec et la compagnie l'Equité, alors, selon le moyen : 1 / qu'est irrecevable le recours exercé par un coauteur contre un proche de la victime s'il a pour effet de la priver de son

juillet 1966 ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Henri Y... à 30 000 francs d'amende et 2 102 942 francs de dommages-intérêts ; "au motif que les avances consenties à la société financière de Corsac

Selon l'article L. 113-7 de ce code, est présumé, sauf preuve contraire, coauteur d'une oeuvre audiovisuelle réalisée en collaboration l'auteur des compositions musicales. 8.

cinématographiques adaptés des romans "Angélique", ont été ultérieurement édités et distribués, notamment par la société Emi music publishing France, dernier cessionnaire de ses droits ; que Mme Y..., coauteur

Joseph A..., demeurant ..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la SARL Corsab et Cyrnos agissant sous l'enseigne "Cabinet Cyrnos Immobilier, dont le siège social est ... d'Ornano, 20000 Ajaccio

, ces violences n'ayant pas entraîné une incapacité totale de travail excédant huit jours tout en déclarant le coauteur supposé non coupable de la prévention, en répression, l'a condamné à la peine de

tout contre un coauteur fautif ; qu'en jugeant que, dans leurs rapports avec M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cordat, société anonyme, dont le siège

[G] [J], [V] [X], [N] [Q], les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Corsair International, partie civile et les conclusions de M.

G..., de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Corsair, l'avis de M.