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9 résultats pour « DOUCET Mr »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10121

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

U... percevait effectivement ces montants » ; qu'en passant sous silence les mentions « Vir. de Les Douceurs de Sava, Salaire Mr et Q... » pour 4 000 euros à la date du 31 juillet 2015 et « Vir. de Les

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10818

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

société Hoteco entendait exercer sur elle un pouvoir de direction et de contrôle ; qu'il résulte au contraire de plusieurs documents que l'interlocuteur réel au sein de la société Zass était « E... » ou « Mr

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300507

Cassation

6 juin 2019

6 juin 2019

est "normale, fluide" aux heures de pointe et qu'il apparaît que la sortie est toujours possible par le fond Nord de la parcelle [...], et ce, sans danger avéré; que les autres pièces (attestation de Mr

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01540

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

Y... n'a fait état que des plaintes de douleurs au pouce de M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01391

Cassation

18 septembre 2013

18 septembre 2013

X... a été engagé le 7 avril 2008 par la société GDP com, aux droits de laquelle est venue la société Dolcea création GDP Vendôme, en qualité de directeur commercial moyennant une rémunération comprenant

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soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01591

Cassation

24 septembre 2014

24 septembre 2014

avec Mr Y..., je suis resté dans le couloir près du bureau de Mr Y...

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10649

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

En conclusion, il ne ressort pas de tout ce que j'ai entendu une situation ou l'éducatrice concernée serait maltraitante vis à vis des enfants, mais des situations ou la relation manque de douceur."

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cr

61372654cd58014677424b41

Cassation

19 novembre 2003

19 novembre 2003

entière confiance ; que, lors des remises de fonds, l'agent d'assurance établissait des reçus et les courriers qui pouvaient être adressés par la compagnie aux clients n'étaient pas de nature à faire douter

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CC

cr

613725dfcd580146774212c0

Cassation

3 mai 2001

3 mai 2001

état de travaux beaucoup plus importants à réaliser pour aménager ladite grange à hauteur de 480 000 francs environ pour la seule partie charpente ;- ensuite, la production de documents pour le moins douteux

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