Suivant déclaration du 18 mars 2021, la SCP Doucede a interjeté appel de ce jugement.

Le docteur [O] a déposé son rapport d’expertise.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dousset, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Dousset, -les conclusions de M.

naissance 1] 1969 à [Localité 1] (78) demeurant [Adresse 1] Monsieur [A] [I] né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 1] (78) demeurant [Adresse 2] représentés par Me Gwendoline RICHARD de la SELARL DOUCHET-DE

de la SCP LE DOUCEN AVOCATS, avocat au barreau d'AVEYRON ORDONNANCE DE CLOTURE DU 16 Août 2016 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 SEPTEMBRE 2016, en audience publique,

[FV] : 1 129 721,20 euros x 70 % = 790 804,84 euros, Mme [IF] : 276 559,79 euros x 70% = 193 591,85 euros, Mr [GI] et Mme [IH] : 328 098,32 euros x 70 % = 229 668,82 euros, Mr [MK] : 891 076,87 euros

Casadevall ,   Mr   G. Bonello ,   Mr   K. Traja ,   Mr   S. Pavlovschi ,   Mr   L. Garlicki ,   Ms   L. Mijović, judges , and Mr T.L.

mise à disposition au greffe le 9 Janvier 2026 RG n° : 2025R01093 DEMANDEUR SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS [Adresse 1] comparant par Me Mathieu BOLLENGIER-STRAGIER [Adresse 2] DEFENDEUR SARL LA DOUCEUR

TRANSPORTS MAILLARD (RCS NANTES n°353 360 753) prise en la personne de son représentant légal Mr [K] [P], en cette qualité audit siège Rep/assistant : Maître Christophe DOUCET de la SELAFA VILLATTE ET

Propriétaires des chambres de service qui ne sont pas louées à ce jour : MME [F], MME [N], MR [X].

Pellonpää ,   Mr   J. Casadevall ,   Mr   S. Pavlovschi ,   Mr   J. Borrego Borrego ,   Mrs   E. Fura-Sandström ,   Ms   L.

Ress , President ,   Mr   A. Pastor Ridruejo ,   Mr   L. Caflisch ,   Mr   J. Makarczyk ,   Mr   I. Cabral Barreto ,   Mrs   N.

Mr [F] est dans l'impossibilité de produire des documents d'identité .

Mr [T] rentre dans le bureau disant « Heu, [N], on a pas fini notre réunion et c'est dans l'autre bureau que ça se passe.

- la troisième de madame [B] évoque « J'ai travaillé pour Mr [J] en tant que commercial patentée en 2014 à 2016(..) 

En date du 10 juillet 2024, le Docteur [Q] a déposé son rapport.

Finland, The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting as a Chamber composed of:   Sir   Nicolas Bratza , President ,   Mr   G. Bonello ,   Mr   M.