public ; qu'en l'espèce, l'arrêt mentionne que la formation ayant délibéré était composée non seulement de Mme Burger, présidente, et Mmes Bruere et Messer-Pin, conseillères, mais également de Mme Di Rosa

peut laisser subsister un doute sur l'existence d'un travail clandestin lorsque le salarié a été employé pendant un certain temps régulièrement mais qu'il n'en apparaît pas moins : - que le témoin Danny

l'enfant qu'à trois reprises, expose que les relations père-fille sont bonnes, que l'enfant se montre très enjouée et ne manifeste aucune crainte de sortir avec son père- ; que l'expert psychologue Rossi

Fayol-Noireterre a, en sa qualité de juge des enfants, par deux fois, le 11 juillet 1986 puis le 15 juillet 1987, ordonné des mesures d'assistance éducative à l'égard des mineures Rosine Z..., Céline Z

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Dany-Rose, dont le siège est à Genevilliers (Hauts-de-Seine), ...

-, la cour d'appel a violé par fausse application les dispositions de l'article 3 de la norme générale NF EN 60-335-1 ; " 5) alors que l'utilisateur dûment informé par la notice d'utilisation du danger

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Rosi, dont le siège social est ...

de Temur X... à en-tête de l'association des avocats de Géorgie dans laquelle il fait état des conditions de détention des prisonniers ne saurait constituer la preuve que Temur X... serait en grand danger

, Socotec, Rossi, de M.

Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Durieux, conseiller, les observations de Me Copper-Royer, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

X... présente également une ecchymose rosée sur la face antérieure du genou droit, des érosions minimes sur la face antérieure du genou gauche, une excoriation minime au niveau de la face antérieure du

Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Durieux, conseiller, les observations de Me Thouin-Palat, avocat de M.

Joseph X..., demeurant à Paris (15e), ..., 2°/ de la société Centre Rodier, dont le siège est à Paris (9e), ..., défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi,

Le X... dit Le A... s'est porté caution solidaire de la société Damy au profit de la Banque Rhône Alpes sans limitation de montant; que le même jour Mme Le X... s'est portée également caution solidaire

Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Sainte-Rose, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le président Lemontey, les observations de Me Delvolvé, avocat de M.

, alors qu'il participait à la réfection d'une toiture pour le compte de la société SITPA, propriétaire du bâtiment, dans le cadre d'un marché de sous traitance confié à son employeur par la société Rossi