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117 résultats pour « David EROVIC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

édure suiviec/David Z

61372611cd58014677422b9d

Cassation

7 décembre 1999

7 décembre 1999

CREOLE ASSURANCES, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, en date du 17 septembre 1998, qui, dans la procédure suivie contre David

Source officielle

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CC

civ2

613723c6cd5801467740dfc6

Cassation

5 juillet 2001

5 juillet 2001

David Y..., demeurant ..., lotissement Le Jardin des Moulins, 83200 Toulon, 5 / de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300522

Cassation

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[P] [D], notaire associé de la SCP Vincent David, Eric Barrande, Jean-Fabrice Anselmo, [P] [D] et Swannie Tautea, dont l'étude est [Adresse 6], [Localité 2], 2°/ à la société Vincent David, Eric Barrande

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/David X

61372633cd58014677423bd5

Cassation

11 septembre 2001

11 septembre 2001

CREOLE ASSURANCES, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, chambre correctionnelle, en date du 21 septembre 2000, qui, dans la procédure suivie contre David

Source officielle
CC

cr

61372562cd5801467741d3e8

Cassation

30 janvier 1997

30 janvier 1997

G..., David U..., Carlo XX..., Cédric C..., Jean-Claude S..., David M..., Tarek B..., Marius O..., Jean L..., Yvette P..., Jean-Luc F..., André R..., Arnolt V..., Omar E..., Eric Z..., Olivier K..., Eddir

Source officielle
CC

cr

6137263fcd58014677424163

Cassation

15 novembre 2006

15 novembre 2006

magistrat instructeur que Medhi X... était venu pour chercher de la drogue, que Marie Z... a ajouté qu'il était connu comme dealer, le chef de " la bande du parc", qu'il a été désigné comme un dealer par David

Source officielle
CC

cr

613725cdcd58014677420a36

Cassation

10 mars 1999

10 mars 1999

la saisie de la facture du 2 juillet 1994 émanant de la SARL Action Dépannage, non seulement "a amené les enquêteurs à s'intéresser à Gérard Y...", mais a été à l'origine de l'audition d'un témoin, Eric

Source officielle
CC

cr

6137263bcd58014677423f7e

Cassation

15 février 2006

15 février 2006

cause a fini par reconnaître à l'occasion de confrontations, avoir pratiqué une fellation sur Yvon Y... lorsqu'il avait 16 ans et demi tout en arguant du consentement de celui-ci, et avoir appris à David

Source officielle
CC

cr

61372653cd58014677424ae0

Cassation

23 novembre 2004

23 novembre 2004

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 19 février 2004, qui, pour travail dissimulé, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et 10 000 euros d'amende ;

Source officielle
CC

cr

édure suivie, sur leur plaintec/MM. David Y

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02011

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

David Y... était le largueur au moment du saut de M. W..., avec le sergent M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10532

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

David X..., domicilié [...]                               , contre l'arrêt rendu le 10 février 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre C), dans le litige l'opposant à la société CMA CGM

Source officielle
CC

soc

6137233dcd580146774073a6

Cassation

17 février 1999

17 février 1999

David ZL..., demeurant 5, place Cusino, 77290 Mitry Mory, 10 / de M. Guy YU..., demeurant ..., 11 / de M. XD..., demeurant ..., 12 / de M. ZD...

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CC

cr

61372542cd5801467741c484

Cassation

8 décembre 1993

8 décembre 1993

David, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 2 septembre 1993, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de vols aggravés, a rejeté sa demande de mise

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comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00413

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

Eric S..., domicilié [...] , 25°/ à M. David T..., domicilié [...] , 26°/ à Mme Isabelle U..., domiciliée [...] , 27°/ à M.

Source officielle
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comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01447

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

Eric S..., domicilié [...]                                                  , 25°/ à M.

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cr

613725ddcd5801467742118d

Cassation

25 septembre 2001

25 septembre 2001

Eric, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 18 décembre 2000, qui, dans l'information suivie, sur leurs plaintes, contre E...Rafik, F...

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CC

civ1

été Lancaster invoque une créancec/David X

ECLI:FR:CCASS:2010:C100069

Cassation

20 janvier 2010

20 janvier 2010

X... pour des transferts illégaux de fonds à l'étranger ; que David X... étant décédé en 1998, la société a agi en 2002 contre ses héritiers M.

Source officielle
CC

cr

61372641cd58014677424232

Cassation

11 janvier 2006

11 janvier 2006

B..., Catherine C..., Annie D..., épouse E..., Serge F..., Eric G... et Lucette H... à procéder aux visites et saisies nécessitées par la recherche de la preuve des agissements présumés dans les locaux

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C310036

Cassation

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[L] [V], domicilié [Adresse 4], pris en son nom personnel et en sa qualité d'héritier d'[Y] [O], épouse [V], décédée, 2°/ à la société Epi Eric projets immobiliers, société à responsabilité limitée,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01653

Cassation

6 novembre 2018

6 novembre 2018

David Q..., domicilié [...] , 21°/ M. Jean-Luc R..., domicilié [...] , 22°/ M. Arnaud S..., domicilié [...] , 23°/ M. Pietro T..., domicilié [...] , 24°/ M.

Source officielle