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145 résultats pour « David ROM Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372362cd58014677409171

Cassation

19 octobre 1999

19 octobre 1999

David Rom, avocat, demeurant ..., Israël, en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1997 par la cour d'appel de Paris (4e Chambre, Section A), au profit de la société civile professionnelle (SCP) Gros

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CC

cr

61372649cd58014677424645

Cassation

7 décembre 2004

7 décembre 2004

sept décembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller POMETAN, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, et de Me BLONDEL, avocats

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03310

Cassation

8 janvier 2019

8 janvier 2019

(le) roi du D... AB... l'acteur américain John B... » et l'autre, page 4, intitulé «Artistes, sportif, médecins, avocats, chef d'entreprise ...

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CC

cr

6079a8ec9ba5988459c4f314

Cassation

8 novembre 2006

8 novembre 2006

David, - Y... Charley, - Z...

Source officielle
CC

cr

613725e4cd5801467742154f

Cassation

21 mars 2001

21 mars 2001

et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

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CC

cr

6137261ccd58014677423041

Cassation

30 juin 2004

30 juin 2004

, les observations de Me de NERVO, et de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur le pourvoi formé par

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C310056

Cassation

7 février 2019

7 février 2019

Thierry J... domicilié [...] , 11°/ au syndicat des copropriétaires de l'immeuble de Le Montespan, dont le siège est [...] , 12°/ au syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Roi Soleil, dont le

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00248

Cassation

10 février 2009

10 février 2009

faute étant appréciée avec d'autant plus de sévérité que le salarié se trouve élevé dans la hiérarchie de l'entreprise ; qu'en considérant, après avoir, d'une part, relevé que « plusieurs chauffeurs (David

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cr

613725d0cd58014677420b94

Cassation

18 mai 1998

18 mai 1998

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...

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CC

comm

61372144cd580146773f25bd

Cassation

3 avril 1990

3 avril 1990

Montanier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Lacan, les observations de Me Roger, avocat de la société Veuve Laurent Perrier et Cie, de

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cr

6137259bcd5801467741f29c

Cassation

8 septembre 1998

8 septembre 1998

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de X... ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Y...

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cr

édure suiviec/Mohamed X

613725b9cd58014677420105

Cassation

2 septembre 1998

2 septembre 1998

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Y...

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cr

GRENOBLE, en date du 10 janvier 1997, qui, sur sa plaintec/Micheline ROL et Me X

6137259bcd5801467741f28b

Cassation

19 mai 1998

19 mai 1998

David, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 10 janvier 1997, qui, sur sa plainte contre Micheline ROL et Me X... du chef dénonciation calomnieuse

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civ3

61372332cd58014677406b20

Cassation

3 mars 1999

3 mars 1999

Villien, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société David et fils, de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de M.

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cr

ées du chef d'infraction à la législation sur les stupéfiantsc/David X

613725b6cd5801467741ff96

Cassation

5 février 1998

5 février 1998

tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq février mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST, et les conclusions de M. l'avocat

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cr

613725f1cd58014677421b4c

Cassation

3 mai 2001

3 mai 2001

et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

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civ3

61372354cd5801467740859e

Cassation

27 mai 1999

27 mai 1999

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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CC

cr

613725b2cd5801467741fdab

Cassation

19 novembre 1997

19 novembre 1997

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01898

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Bétron ; Sur le rapport de M. le conseiller Y..., les observations de la société civile professionnelle BARADUC, DUHAMEL et RAMEIX, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général Z... ;

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02729

Cassation

21 novembre 2017

21 novembre 2017

Charles et David X... ; que M.

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