A... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande alors que, d'une part, en affirmant qu'il n'était pas démontré que le vendeur avait failli à son devoir d'information, la cour d'appel a inversé

Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, (Limoges, 25 juin 1990), qu'à la suite de pluies abondantes un étang appartenant à Mme Y... déborda et se déversa dans un étang appartenant

la société CAL de son action en responsabilité contractuelle dirigée contre la société ACMB au titre des désordres litigieux relatifs à d'importantes déformations des structures métalliques, sans prendre

leur préjudice ; Attendu que le syndicat des copropriétaires fait grief à l'arrêt de refuser de reconnaître, dans un courrier du 29 mars 1978, un engagement de l'entrepreneur de porter remède aux désordres

ait statué au fond, la cour d'appel s'est prononcée par un arrêt du 10 novembre 1993 sur une demande de rectification d'erreur matérielle ; Attendu que M. de Saint Pol fait grief à l'arrêt de le débouter

de leur demande, alors, selon le moyen, "que nul ne doit causer à autrui un trouble de voisinage ; qu'en retenant, pour débouter la SCI ... en réparation dirigées contre MM.

des vices de construction de l'immeuble et a l'obligation de réparer les dommages causés aux copropriétaires de ce fait; qu'il est constant que les désordres survenus dans l'appartement de Mlle Alary

-X... de leur demande indemnitaire visant les désordres affectant la charpente de la toiture de l'immeuble litigieux mais avait fait droit à leur demande de dommages-intérêts visant les désordres affectant

constatés, la cour d'appel a inversé la charge de la preuve et méconnu l'article 1315 du code civil ; 3°/ que, pour débouter M.

de leur demande pour remédier aux désordres affectant leur propriété immobilière ; Mais attendu qu'ayant, par motifs propres et adoptés, estimé, dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation

D'ASSURANCE U.A.P., UNE ASSURANCE MULTIRISQUE DU PROPRIETAIRE NON OCCUPANT "GARANTISSANT NOTAMMENT LA REPARATION PECUNIAIRE DES DOMMAGES CAUSES PAR LES EAUX LORSQU'ILS SONT DUS A DES FUITES, RUPTURES OU DEBORDEMENTS

fabricant de la peinture revêtant les ardoises ; Sur le moyen unique du pourvoi incident du GIE GEB : Attendu que le GIE GEB fait grief à l'arrêt de mettre hors de cause la société Ardosa, de le débouter

des poteaux en chêne supportant la charpente" ; que les conséquences de cette déformation et le risque possible d'effondrement n'étaient alors pas évoqués et ne sont apparus qu'ultérieurement ; qu'en

le désordre 40, concernant les WC, elle a retenu que « ce désordre n'était pas visible lors de la réception et qu'il rend l'ouvrage impropre à sa destination.

Le Rolland : Attendu que l'Office fait grief au jugement de le débouter de sa demande, alors, selon le moyen, "que le preneur répond des dégradations et des pertes, qui arrivent pendant sa jouissance

A..., architecte, et son assureur, la MAF, et concernant les désordres affectant les peintures des murs intérieurs, la cour d'appel s'est déterminée par la seule circonstance qu'il s'agissait de purs désordres

du rapport d'expertise : - que les désordres consistent en un blanchiment généralisé des couvertures et une déformation des ardoises sous forme de « tuilage » (les bords se soulevant, parfois de 1,50

sur une réception judiciaire partielle et déterminer si des désordres sont de la nature de ceux pour lesquels un assureur doit sa garantie, la cour d'appel doit préciser si les travaux qui font l'objet