L'ensemble des bâtiments (Bât. 1 et Bât. 2) est occupé par M. et Mme U... », que les désordres consistaient en « des auréoles extérieures façade Est et Nord du bâtiment 2 (pigeonnier) et des décollements

affectant les parties privatives de l'immeuble ; qu'en l'espèce, la cour d'appel, qui a décidé que le syndicat des copropriétaires avait qualité à agir en réparation des désordres affectant exclusivement

que leur action est atteinte par la forclusion décennale, alors, selon le moyen, "1°) que dans sa réponse du 16 février 1987 aux réclamations du maître de l'ouvrage visant des désordres relevant de la

du mur était consécutive aux travaux d'aménagement des espaces en combles réalisés par les propriétaires des lots au droit desquels les désordres s'étaient manifestés, au nombre desquels M. et Mme X..

X..., architecte, pour des désordres de condensation, en prenant en compte 7 sinistres ayant des plafonds de garantie distincts, tout en fixant globalement à 30 % la part de responsabilité de l'architecte

et de décoloration prématurées des ardoises vendues dans le champ contractuel alors que le vice de fabrication à l'origine de ces désordres était indécelable au jour du contrat ; qu'en effet, la garantie

; qu'en ayant décidé que les désordres affectant les menuiseries métalliques étaient apparus au cours du délai d'épreuve décennal (soit après le 10 octobre 1995, date de la réception judiciaire

constitués par des décolorations et des déformations, M. et Mme X... ont, après expertise, assigné les sociétés CTF et Ardosa en indemnisation ; que celle-ci a assigné en garantie son assureur et ceux

survenus du fait des travaux dont elle a décidé la réalisation ; qu'en se déterminant par le fait que la société Moto Contact, maître d'ouvrage, n'avait en rien dirigé les travaux, la cour d'appel qui

S'agissant de la qualification des désordres, l'expert judiciaire conclut que l'ensemble des désordres qui sont au nombre de vingt-cinq portent atteinte à la stabilité du bâtiment.

Néanmoins celle-ci ne provoque pas encore de désordre à l'ouvrage" (page 22 du rapport) ; qu'il découle de ces conclusions que la malfaçon imputable à la société RBI dans la pose de l'isolant Actis sous

- Attendu que Melle X..., engagée le 1er octobre 1985 en qualité de peintre décorateur par l'entreprise Y..., a été licenciée pour faute grave le 3 janvier 1991 ; Attendu que l'employeur fait grief au

la cage A3-A4 mais également ceux affectant la cage A2 ; qu'en ne retenant que les désordres affectant la cage A3-A4 pour décider que le syndicat était irrecevable à agir pour défaut de pouvoir sur les

revêtaient une nature décennale, du fait que s'agissant des décollements de doublage, même en l'absence d'atteinte à la solidité et de risque pour les personnes, le désordre n'était

du recours au vote par correspondance pour l'ensemble des salariés, même en l'absence de circonstances exceptionnelles, que le juge d'instance saisi d'un désaccord entre l'employeur et les syndicats peut

Z..., les désordres sur le fonds inférieur n'ont pas totalement disparu, ce qui résulte de l'avis convergent des divers experts ; que dès lors, et sans que le propriétaire du fonds inférieur ait à supporter

liquidation judiciaire, et son assureur de responsabilité l'UAP ; Attendu que l'UAP, en sa qualité d'assureur de l'Othec, fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 8 novembre 1989) d'avoir décidé

X..., mentionné comme demeurant ... à Montigny-sur-Loing (Seine-et-Marne), mais ayant renoncé à la succession de son père, architecte décédé, par acte du 14 octobre 1983, 3 / la Mutuelle des architectes